Restitution véhicule de fonction

Sujet initié par somebody, il y a 4 ans - 5315 vues

Bonjour,

J'ai démissionné d'une entreprise et le contrat s'est terminé le 10 avril dernier. Cet emploi se situait à 400 km (en Auvergne) de mon domicile habituel (en Aquitaine). Dans le cadre de cet emploi, j'avais un véhicule de fonction avec autorisation de l'utiliser personnellement (avantage en nature présent sur mon bulletin). Lorsque la crise sanitaire est arrivée, j'étais en période de préavis, sur mon lieu de travail (j'avais un logement d'appoint en Auvergne). Après 2 semaines de confinement, mon employeur m'a autorisé à rentrer chez moi pour télétravailler, ce que j'ai fait jusqu'au 10 avril comme convenu. J'ai donc conservé le véhicule avec moi.

Mon contrat de travail est maintenant terminé mais du fait du confinement, je n'ai pas pu restituer la voiture jusqu'à présent.

Je n'ai aucune assurance d'être couvert si je la conduisais, n'étant plus salarié de l'entreprise d'une part et la voiture étant immatriculée en "garage" (immatriculation temporaire dédiée aux professionnels de la distribution automobile) d'autre part.

Mon ex-employeur désire que j'attente la fin du confinement pour ramener la voiture jusqu'au siège de l'entreprise (il ne souhaite pas me faire d'attestation professionnelle pour aller au-delà des 100 km autorisés actuellement). De mon côté, je lui ai proposé de lui rendre la voiture chez un prestataire de la société possédant un site à 15 minutes de chez moi, ceci, afin de pouvoir effectuer la restitution sans attendre (le prestataire est rouvert depuis le déconfinement).

Mon ex-employeur peut-il me forcer à rendre la voiture à 400 km, sachant que mon contrat de travail ne précise aucun lieu de restitution et que mes ex-collègues de la région parisienne effectuent leurs restitutions chez le dit partenaire ?

Merci de vos réponses