Sujet initié par somebody, il y a 4 ans - 4985 vues
Bonjour,
J'ai démissionné d'une entreprise et le contrat s'est terminé le 10 avril dernier. Cet emploi se situait à 400 km (en Auvergne) de mon domicile habituel (en Aquitaine). Dans le cadre de cet emploi, j'avais un véhicule de fonction avec autorisation de l'utiliser personnellement (avantage en nature présent sur mon bulletin). Lorsque la crise sanitaire est arrivée, j'étais en période de préavis, sur mon lieu de travail (j'avais un logement d'appoint en Auvergne). Après 2 semaines de confinement, mon employeur m'a autorisé à rentrer chez moi pour télétravailler, ce que j'ai fait jusqu'au 10 avril comme convenu. J'ai donc conservé le véhicule avec moi.
Mon contrat de travail est maintenant terminé mais du fait du confinement, je n'ai pas pu restituer la voiture jusqu'à présent.
Je n'ai aucune assurance d'être couvert si je la conduisais, n'étant plus salarié de l'entreprise d'une part et la voiture étant immatriculée en "garage" (immatriculation temporaire dédiée aux professionnels de la distribution automobile) d'autre part.
Mon ex-employeur désire que j'attente la fin du confinement pour ramener la voiture jusqu'au siège de l'entreprise (il ne souhaite pas me faire d'attestation professionnelle pour aller au-delà des 100 km autorisés actuellement). De mon côté, je lui ai proposé de lui rendre la voiture chez un prestataire de la société possédant un site à 15 minutes de chez moi, ceci, afin de pouvoir effectuer la restitution sans attendre (le prestataire est rouvert depuis le déconfinement).
Mon ex-employeur peut-il me forcer à rendre la voiture à 400 km, sachant que mon contrat de travail ne précise aucun lieu de restitution et que mes ex-collègues de la région parisienne effectuent leurs restitutions chez le dit partenaire ?
J'ai reçu cette semaine un nouveau mail de mon ex-employeur qui accepte le principe de dépose de la voiture chez le prestataire uniquement si je m'acquitte des frais de réexpédition de la voiture jusqu'au siège. Par ailleurs, il précise que si je ramène la voiture jusqu'à son siège, il ne prendre en charge aucun frais.
Je crois comprendre que tout ceci est anormal, ce que j'ai notifié par retour de mail en indiquant que puisque le principe de dépose du véhicule chez le prestataire est accepté, il me fallait maintenant les modalités pour prendre rendez-vous et enfin rendre cette voiture.
Dans le même mail, mon ex-employeur m'indique que je suis couvert pour conduire la voiture s'il s'agit du déplacement pour la rendre.
Est-ce que je pourrais au moins avoir un avis s'il vous plaît ?
Bonjour Justement j'ai le mm problème. Ils veulent me forcer à rendez le vehicule à 200 km de chez moi et j'habite en campagne avec la gare à 45 km. Qd il a fallu aller récupérer la voiturz , il y avait qqun pr me vehiculer mais pr la rendre , aucun effort et je suis seule et ne peut la rendre seule. Comment je rentre? Avez vous résolu ce problème ? Merci.
D'après ce que j'ai compris, le trajet doit être pris en charge par votre employeur, aller en voiture et retour en train, le trajet gare / chez vous compris (en taxi par exemple). Quant au temps passé, il s'agit d'un temps de travail. Donc, si vous êtes toujours salariée, vous n'avez qu'à leur demander d'organiser le trajet retour en train (à leurs frais) et en heures travaillées. Petit truc : avancez le moins de frais possibles, il est souvent difficile de récupérer ce genre d'avance, surtout en fin de contrat.
Bonjour, quelle est le fondement juridique qui vous permet d'indiquer que le trajet de retour doit être pris en charge par l'employeur svp ? J'ai le même problème car mon employeur veut m'obliger à rendre le véhicule de fonction à la fin du contrat de travail à l'entreprise qui est à 600km de chez moi et refuse de payer le trajet de retour en train. Je vous remercie pour les éléments de réponse que vous pourrez m'apporter. Cordialement
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