Sujet (Cloturé) initié par Patrick, il y a 4 ans - 5021 vues
Bonjour,
Mon ex compagne a quitté le domicile conjugale depuis un mois pour prendre un appartement. Nous ne sommes plus pacsés depuis quelques jours. Je vis toujours dans la maison, je paye seul les charges, les impôts et l’autre moitié du crédit de la maison.
En attendant que la maison soit vendue, peut-elle me réclamer une indemnité d’occupation ? Si oui, dans quelles conditions ?
Elle pourrait en effet vous réclamer une indemnité puisque vous utilisez seul un bien désormais indivis. Un juge peut fixer le montant ou bien vous pouvez vous mettre d’accord. Les comptes seront faits entre vous lors de la vente de la maison ou si l’un rachète la part de l’autre. Si la question est résolue, merci de l’indiquer. Bien cordialement
Bonjour, Je rencontre le même type de situation, mon compagnon est parti du domicile laissant à ma charge l'entretien de la maison depuis 5 mois, il paye la totalité des factures depuis qu'il a quitté les lieux, Peut il me demander des indémnités d'occupation alors que je m'occupe d'entretenir notre bien? L'indémnité est-elle retro-active? C'est à dire, lui devrais-je 5 mois d'arriéré si il les réclame? Merci
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