Bonjour
Merci Maître vous avez bien répondu à ma question, mais j'ai oublié de vous dire que sa femme avait aussi ITT intérieur de 8 jours, est-ce que ça pourrait aggraver sa situation?
Dites-moi s'il vous plaît c'est quoi la solution et qu'est-ce qu'il doit faire pour éviter la prison.
Je voudrais savoir aussi comment ça marche depuis dedécembre 2019 il est en liberté conditionnelle est-ce qu'il doit attendre une convocation pour son jugement ou bien c'est lui qui va demander de lancer la faire.
Merci pour vos réponses
il y a 4 ans
Raison de plus pour que le Parquet poursuive l'enquête.
En l'état, le Parquet est souverain pour décider de la suite à donner.
Si la question est résolue, merci de l’indiquer.
Bien cordialement
il y a 4 ans
Bonjour lorsqu’on retire une plainte pour viol mais que le juge n’en tient pas compte , combien peut être la peine de prison ?
il y a 3 ans
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