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Achat d'appart avec litige en cours - très peu d'information disponible!
Sujet initié par Connie30, il y a 4 ans - 1781 vues

Bonjour,

Nous aimerions acheter un appartement dans Paris, mais l'agent immobilier nous a averti d'un litige suite à des travaux du vendeur il y a 12 ans ayant provoqué des fissures dans l'immeuble. Selon lui, l'assurance a payé les réparations qui ont été faites. Mais le vendeur a porté plainte contre la copropriété, et a perdu en 1ère instance.
Il a décidé de faire appel, le verdict sera dans un an.

Nous avons un vrai coup de coeur pour cet appartement, qui serait notre premier achat. L'agent immobilier nous dit que les travaux ont déjà été réalisés, que le syndic a provisionné 25 000 euros au cas où, est serein et que d'autres ventes ont eu lieu récemment dans l'immeuble.
Je ne vois pas de mention de ce procès dans les PV des 5 dernières années.

J'ai insisté pour avoir plus d'informations, on me dit que le syndic ne veut pas s'engager sur un montant potentiel perdu en appel. Ne pourrais-je pas avoir accès aux minutes du 1er procès pour en savoir plus?

Je n'ose pas appeler le vendeur (qui a du être bien galvanisé pour faire appel sur une procédure ou les frais ont été payés par son assurance et est malhonnête de vendre en espérant gagner son appel et faire cotiser son acheteur...!) qui va me mentir, l'agent immobilier est flou et le syndic ne veut pas s'engager sur un montant...

Devons nous nous éloigner de ce dossier douteux?

Merci beaucoup
Cordialement
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Chère Madame,

Il serait une folie que de s'engager dans cette vente sans avoir consulté le premier jugement rendu dans cette affaire, dont appel.

Dès lors que la vente sera régularisée, si le syndic ne s'en mêle pas avant, il y a tout lieu d'imaginer que vous serez appelé en intervention forcée dans le procès en cause d'appel pour vous rendre la décision opposable si, notamment, une intervention sur le lot était requise.

Seule une étude des pièces de dossier permettrait de ne pas vous répondre à l'aveugle. Le fait que vous n'ayez que des informations parcellaires n'est pas engageant, alors que la Justice reste rendue "au nom du Peuple français" et se trouve, dès lors, publique.

Peut-être qu'un Notaire, si vous signiez un compromis, obtiendrait plus de renseignements, mais vous n'auriez que peu de temps pour vous rétracter une fois le compromis signé (10 jours).

Sincères salutations,
il y a 4 ans
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