Sujet initié par JcRochond, il y a 4 ans - 4002 vues
Bonjour,
Nous avons voté en AG il y a de cela 6 mois l'installation d'un ascenseur. L'un des copropriétaires ayant voté en faveur de celui-ci, refuse lors du premier appel de fond de payer, invoquant qu'il n'a pas les moyens. A t-il le droit de le faire? Cela met-il le projet en danger? Quels sont les moyens pour lui faire respecter son engagement? Quelles sont les conséquences financières?
Merci de vos réponses. Cordialement. Jean-Claude Rochond.
Une fois que les travaux sont votés en AG, tous les copropriétaires ont obligation de payer leur quote part.
Si un des copropriétaires refusent de payer, vous pouvez l'assignez en justice pur le faire condamner et au besoin saisir son bien immobilier et faire une vente forcée.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Je suis navré de mon retour tardif, n'étant pas très doué en informatique j'ai perdu mes identifiants. Merci beaucoup pour votre réponse très rapide et précise. J'avais toutefois une dernière question à vous poser, est-ce aux autres propriétaires ou au syndic de faire les démarches?
En vous remerciant. Bien cordialement. Jean-Claude Rochond.
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