Bonjour mon ex coinjoint ma contaminé, j ai une preuve que j'étais négative 1 mois edemi avant de le connaitre,j apprends par la suite qu il avait des relations avec des transsexuel non opéré, qu il me tromper avec des prostituées et naviguer sur des sites de rencontre , j en ai aussi les preuves ,je suis enceinte de lui ,bien entendu nous sommes séparer, sa réaction quand je lui est apris que j'étais positive ma fait froid dans le dos , il s est mis a pleurer tout en me disant je suis désolé pardonne moi etc, je vais l.attaquer en justice pour bien d autre faits aussi aggravant, mais j aurai aimer savoir si monsieur pouvais être reconnu coupable malgres qu il n avais pas connaissance de sa séropositivité , au moins l accuser par négligence mais j ai vu que ce texte de loi a etait supprimer, merci de m eclairer un peu
Pour que votre ex-conjoint soit poursuivi pénalement, il est nécessaire de démontrer qu'il avait connaissance de sa maladie.
Peut-être en avait-il connaissance sans vous en informer pour autant... Si tel est le cas, une action pénale est possible. Votre ex-conjoint pourrait être poursuivi du chef d'administration de substances nuisibles avec la circonstance aggravante que ces faits ont été commis sur conjoint. Il s'agit d'un crime.
Merci de votre réponse Mr n etais a parament par au courant mais il est trop facile de fuir ses test par peur d apprendre sa séropositivité , a partir du moment ou on sais que l on a une vie sexuel extravagante on se dois de surveiller sa santé, pourrais je l attaquer en justice pour cette raison ? Sa serait trop facile si j etais une prostituée et que je l aurai refiler a quelqu'un je suis sure que je serai tenu responsable et juger coupable pourquoi pas une tel personne ? C est trop facile de ne pas se tester afin d echapper a la justice ! Mes preuves contre lui pourrais le rendre responsable et coupable ? Merci d avance
Votre ex-conjoint ne sera pas poursuivi pénalement s'il n'est pas établi qu'il avait connaissance de sa séropositivité.
Vous pouvez déposer plainte pour les faits dont vous êtes victime et l'enquête permettra de faire la lumière sur sa connaissance ou non de la maladie.
Toutefois, vous pouvez dès à présent commencer à réunir des éléments de preuve afin de constituer un faisceau d'indices en ce sens pour appuyer votre plainte et qu'elle ait des chances d'aboutir.
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