Où trouver la date du contrat cesu (boss dcd, volets soc. ok mais pas de contrat
Sujet initié par Scapin, il y a 4 ans - 3067 vues
Bonjour à tous,
Où trouver la date du contrat CESU ? L'employeur est décédé, le contrat a été repris / mis à jour avec le conjoint survivant en 2015 Les volets sociaux commencent en 2007 mais l'employée mentionne 2008 Tous certifient avoir signé un contrat mais personne ne l'a. Je ne trouve nulle part évocation d'une date (fiches de paye, cotisation, prélèvements, courrier, account CESU ... rien, nix, nada). Le central telephonique du CESU raccroche apres m'avoir baladé dans son process Avant de me fier au premier volet social, je serais ravi si quelqu'un pouvait me donner une astuce pour trouver cette date
En principe, vous devriez pouvoir obtenir cette information en écrivant au CESU pour leur demander un récapitulatif des déclarations sociales faites pour cette employée.
Vous pouvez également tenter de l'obtenir en contactant l'IRCEM (l'organisme de retraite) et en leur demandant à compter de quelle date l'employeur initial a commencé à cotiser auprès d'eux pour cette employée.
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