Salarié dans une entreprise de volets depuis le 7 juin 1982 ,mes horaires de travail étaient de 7 H/ 12 H et 13 H 30/16 H 45 journée discontinue. Sur mon contrat de travail à cette époque il y est inscrit horaire en vigueur dans l'établissement 40 H par semaine . Depuis le Covid 19 mon employeur veut me faire travailler en journée continue de 6 H à 14 .H avec une pause de 20 Minutes.
Question:
Ais je le droit de refuser ses Horaires et si mon employeur me licencie percevrais je mes indemnités de licenciement
Le changement des horaires de travail n'est pas un changement du contrat de travail, sauf si cela bouleverse l'économie du contrat de travail.
En conséquence, l'employeur a parfaitement le droit d'imposer des changements d"horaires, c'est son pouvoir de direction. D'après vos explications, c'est une nouvelle organisation qu'il propose.
Vous n'avez pas le droit de refuser. Si vous refusez il peut engager une procédure de licenciement.
En cas de licenciement, vous avez droit au chômage.
Merci de préciser si j'ai répondu à votre question.
Une nouvelle répartition de l'horaire au sein de la journée, alors que la durée du travail et la rémunération restent identiques, s'impose au salarié qui ne peut alors refuser.
Dans pareils cas, la jurisprudence a pu analyser le refus du salarié comme étant une faute grave justifiant un licenciement.
Or, en cas de faute grave, le salarié ne perçoit ni l'indemnité de licenciement ni l'indemnité compensatrice de préavis.
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