Sujet initié par alex69andre, il y a 4 ans - 2775 vues
Bonjour, Je souhaiterai savoir si le terme 8 mois ferme delectuel veut dire 8 mois de prison ? Et si il y a une possibilité d'éviter tout sa car j'ai un bebe de 18 mois, et que jai tuer ou fait du mal a personne
Effectivement 8 mois d'emprisonnement ferme délictuel signifie 8 mois de prison. Cependant, cela ne signifie pas que vous allez en prison. Vous allez être convoqué par le juge d'application des peines pour voir aménager votre peine. l'aménagement dépendra de votre situation. Les 8 mois peuvent être transformés en jours amendes, c'est à dire vous payer une amende à la place. Ca peut être aménagé avec un bracelet électronique.
aujourd'hui le tendance c'est d'éviter l'emprisonnent pour des petites peines. Donc des solutions alternatives peuvent être trouvées.
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