Le déménageur refuse de rembourser une oeuvre d'art qu'il a cassée
Sujet (Cloturé) initié par Gilles, il y a 4 ans - 2645 vues
Bonjour,
Notre déménageur refuse de rembourser une oeuvre d'art de plusieurs milliers euros, cette oeuvre et sa valeur sont listées sur la déclaration de valeur, facture d'achat à l'appui. Il se base sur le retour de son assureur qui a proposé dans un premier temps une réparation que j'ai refusée sur conseil de l'artiste et car cette oeuvre d'art est une pièce unique. L'assureur du déménageur propose ensuite un remboursement au 1/3 du prix d'achat alors que la côte de l'artiste a augmenté, estimation à l'appui. J'ai lancé une médiation refusée par le déménageur, ce dernier indiquant que ce dossier est géré par sa compagnie d'assurance. J'ai signé un contrat avec le déménageur et non avec sa compagnie d'assurance, je vais donc porter plainte contre le déménageur. Est ce bien le déménageur qui s'engage sur la déclaration de valeur et qui devrait rembourser ou peut il se défausser sur son assureur ? Le mention de son assureur n’apparaît nulle part dans les différents documents signés avec le déménageur.
Le contrat que vous avez signé concerne le déménageur, donc c'est avec lui que vous avez un lien juridique. Nous sommes devant un cas de responsabilité contractuelle. Vous devez en conséquence, assigner en justice le déménageur, lequel appeler en garantie son assureur.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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