Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour,
Il est nécessaire de lire les statuts pour vérifier les modalités (délais, forme) pour prévenir la société (même si vous êtes et les associés de votre démission.
Vous avez tout à fait la possibilité de démissionner en respectant les statuts. En revanche, la question à se poser est de trouver un remplaçant (un associé, un salarié).
Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question
Cordialement
il y a 4 ans
Bonjour Maître,
Merci pour votre réponse, malheureusement il n'y a rien de prévu! Exclusion mais pas démission.
En outre le Président est nommé pour la durée de vie de la SAS soit 40 ans. Créée depuis 2017 la société ne dégage aucun bénéfice et l'actif ne rembourse pas le passif.
Comment mettre fin à cette société.
Merci encore
Cordialement
il y a 4 ans
Maître Christel BRANJONNEAU |
Bonjour,
Même s'il n'existe aucune disposition prévue dans les statuts, vous avez la possibilité de démission, mais il sera nécessaire de donner un préavis assez important pour trouver un autre dirigeant (3 mois minimum).
Il existe deux solutions pour mettre fin à la société :
- dissolution-liquidation à l'amiable dans ce cas il faut que le passif soit régler en totalité et si ce n'est pas possible il faut obtenir des associés si possible l'abandon de créance (compte courant d'associé) et/ou obtenir des associés des apports en compte courant pour payer les créances tiers;
- liquidation judiciaire : déposer une déclaration de cessation de paiements.
Dans les deux cas, faites vous conseiller.
Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer si j'ai bien répondu à vos questions.
Cordialement
Merci Maître pour avoir répondu aussi rapidement et pour les conseils prodigués gratuitement ce qui
est rare et méritoire.
Vous avez parfaitement répondu à mes attentes.
Bien cordialement
il y a 4 ans