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Question résolue par Maître Célandine RIGOULOT
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Célandine

Suspension de permis en etat de recidive
Sujet (Cloturé) initié par Sbbqm33, il y a 4 ans - 3020 vues

Bonjour,

Mon conjoint a eu une suspension de permis administratif pour alcoolemie en avril 2019, il l'a reccupere en octobre 2019.

Il doit passer en jugement en septembre 2020, l'avocat nous dit que son permis va lui être annulé car en etat de recidive.

Ce qui est bizarre l'officier de police lui a dit lors de son interrogatoire qu'il n'aura pas son permis d'annuler.

Surtout qu'il a besoin de son permis, car il n'y a que lui qui conduit, je suis handicapée et ne peu pas le passer

Pouvez vous m'aider ?

Merci

Sylvie

Merci de vos réponses
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Bonjour,

S'il est reconnu coupable de conduite en état d'alcoolémie en état de récidive je crains que son avocat n'ait raison.

En cas de récidive de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, le permis est automatiquement annulé. C'est la loi qui le prévoit, le meilleur des avocats spécialisé en permis de conduire n'y pourra rien.

La seule chose qui peut sauver votre permis c'est l'irrégularité de la procédure que l'avocat peut obtenir en trouvant un vice de procédure.

Merci 'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Cordialement
Sbbqm33
Il a eu son retrait en avril 2019, il a reccupere son permis en octobre 2019, sans être jugé.

Le jugement aura lieu en septembre 2020
il y a 4 ans
Bonjour,

Si votre conjoint est en récidive, je vous confirme que l'annulation du permis est automatique.

En revanche, le juge reste libre de fixer la période pendant laquelle il interdit à votre conjoint de le repasser et il peut par exemple lui permettre de le repasser très vite.

Il faut vérifier si votre mari est bien en récidive. Si c'est le cas, à part trouver un vice de procédure dans le dossier, le permis sera annulé.

J'espère avoir répondu à votre question.

Bon courage
Sbbqm33
Merci de votre réponse.

L'annulation peut se faire même un an après que la suspension est terminée ?
il y a 4 ans
OUi
il y a 4 ans
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