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Fiabilité promoteur
Sujet (Cloturé) initié par Donald, il y a 4 ans - 2729 vues

Bonjour,

Notre copropriété a été démarché par un promoteur en vue d'une opération de démolition-reconstruction, toutefois sur le site des sociétés www.societe.com, j'ai découvert que la Sccv de ce promoteur qui a un projet en cours sur une propriété voisine ne disposait que d'un capital de 1000 € par ailleurs, le gérant de cette société dirige aussi 28 autres sociétés de nature immobilière. Pourriez-vous m'indiquer si cette pratique est courante et si cette société vous apparaît fiable. Merci de votre réponse. Cordialement

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Maître Christel BRANJONNEAU
Bonjour,

La SCCV est une société civile dont la responsabilité des associés est illimité et conjointe. Cela signifie que dans l'hypothèse où la société ne peut pas régler une dettes, les créanciers peuvent se retourner contre les associés.
En conséquence, le montant limité du capital social 1.000 € n'est pas un problème car les associés sont responsables des dettes.
Il convient plutôt d'étudier les associés. Il faut alors commander une copie des statuts au greffe du tribunal de commerce.
Cette société appartient à un groupe ayant plusieurs projets à leur actif. En général, une société est créé pour chaque projet.
Il serait nécessaire de solliciter de ce promoteur la copie des attestation d'assurance pour vérifier sa couverture et le montant maximal de sa couverture en cas de sinistre mais également leur comptes annuels, mais je crois qu'il ne vous communiquera pas le dernier élément, c'est trop confidentiel.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai bien répondu à votre question

Cordialement.
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il y a 4 ans
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