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Chantier bruyant et non respect des horaires
Sujet initié par Sourimane, il y a 4 ans - 3239 vues

Bonjour,
Il ya un chantier à proximité de chez moi qui est très bruyant,auparavant l'entreprise de ce chantier travailler tous les jours y compris la nuits sans autorisation,après que jai appeler la police et que le mairie les a contacté ils ont cesser de travailler le dimanche et la nuit,la société du chantiers a ensuite mis un courriers d'information dans notre immeuble pour donne les horaires du chantiers.
De 8h à 18h,hors en réalité le chantiers commence à 7h le matin et non a 8h.
Je vais faire passer un huissiers pour constater celà.
j'aimerais savoir quel démarche je doit entreprendre par la suite pour obtenir des réparations.

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4 réponses
Cher Monsieur,

Il vous faudra demander au juge de désigner un expert qui constatera les nuisances. Ensuite, il faudra assigner l'entreprise.

Je me tiens à votre disposition pour ce faire.

Si votre question est résolue, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer.

Bien sincèrement,

Caroline TOMASI-SERRE
#Site internet#
il y a 4 ans
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Chère Madame,

Si vous subissez des nuisances anormales, vous pouvez assigner votre voisin, et l'entreprise de chantier, devant le Tribunal de Proximité, pour les contraindre à mettre en place des mesures de protection des nuisances sonores.
Il faut que ces nuisances dépassent un certain seuil d'anormalité qui dépend de plusieurs facteurs:
- bruit de fond ambiant
- durée des nuisances sonores
- nature des nuisances sonores
- horaire des nuisances sonores

L'horaire des nuisances est important également, certaines nuisances pouvant être qualifiées de nuisances nocturnes (les seuils sont plus faibles) et les autres de nuisances diurnes (les seuils sont plus élevés).

Pour faire constater ces nuisances il faut demander à votre huissier de prendre un "sonomètre" et de calibrer par rapport au bruit de fond, fenêtres fermées et fenêtres ouvertes.
Vous pouvez aussi avoir une première approche de ces nuisances en utilisant une application "sonomètre" sur votre smartphone. Mais le niveau de précision est plus aléatoire.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller ou vous assister dans ces démarches.
Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement
Ariel DAHAN, Avocat
#nuisances_sonores
il y a 4 ans
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Sourimane
Bonjour Mrs Dahan
Je vous est envoyer plusieurs demande de devis les dernières semaines mais je n'ai obtenue aucune reponse de votre part malheureusement.
il y a 4 ans
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Chère Madame,
Vous devez confondre. Vous avez déposé votre question il y a 24 heures… :-)
En toute hypothèse, je réponds immédiatement à toutes les demandes que je reçois.
IL a du y avoir un bug de la plateforme.
Cordialement
il y a 4 ans
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