Notification d'un décès à la cour sans avocat sur une procédure en appel

Sujet (Cloturé) initié par Alex, il y a 4 ans - 3191 vues

Bonjour,

Dans le cadre d'une procédure en Appel, je voudrais savoir si en tant que particulier, je puis transmettre un document administratif à la Cour ? En l’occurrence il s'agirait un avis de décès.
La procédure est encore en cours, l'audience de Conférence ayant été reportée à une date indéterminée en raison de la pandémie.

A la suite d'un sévère différent avec l'avocat ayant géré la déclaration d'Appel, ce dernier a décidé de se retirer de cet affaire et refusant de plaider.
Mon Père, l'appelant pour cette procédure en Appel, avait donc entrepris d'en rechercher un nouveau.
Cependant, il a été victime du Covid-19 et est décédé courant avril, sans avoir pris de nouvel avocat.

Devant traiter la suite de cette affaire, à laquelle ne je tiens pas particulièrement à être mêlé, je voudrais savoir quelles sont les dispositions réglementaires auxquelles je pourrai me référer.
Actuellement, notification du décès a été faites aux intimés, il reste leur avocat, et informer la Cour d'Appel de l’interruption de l’instance.
Pour cela, est-ce que je dois obligatoirement passer par un avocat pour qu'il se constitue ? Ceci risquerait-il de m'engager dans cette procédure, même si j'envisage de renoncer à la succession ?
Ou puis-je procéder moi-même à ces notifications ? Et dans ce cas, s'il y a un formalisme particulier ou si un RAR est suffisant.

En espérant avoir été suffisamment précis.
Merci par avance.