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Travaux structures suite à dégât des eaux
Sujet initié par TD, il y a 4 ans - 2709 vues

Bonjour,

J'ai acheté mon appartement il y a maintenant 2 ans et j'ai découvert, moins d'un an après mon emménagement, que des fuites étaient actives depuis des années entre mon appartement et celui de mon voisin du dessus. A cet effet, l'architecte de l'immeuble est intervenu, a fait tomber le plafond, et 3 étais ont été disposés dans mon appartement car la structure menace de s’effondrer.
Les assurances se défaussent et les travaux pour changer la structure affectée doivent être votés cet été. Cependant, il sera demandé aux copropriétaires d'avancer les frais (avant que les responsables soient désignés et je crains que certains refusent.

Est-il possible que les copropriétaires refusent d'avancer les frais alors même qu'il s'agit de travaux structurels? Je suis maintenant étayé depuis 1 ans et demi et je ne voudrais pas que cela dure.... Je voulais donc savoir si la loi prévoyait d'imposer les travaux aux copropriétaires si ces travaux ont pour but de solidifier une structure endommagée et donc dangereuse.

Merci par avance de vos réponses et pour votre aide,

Cordialement

TD
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2 réponses
Bonjour,

La structure de l'immeuble est une partie commune et il revient donc l'ensemble des copropriétaires de supporter la charge de ces travaux. Vous pouvez d'ailleurs les y contraindre en portant cette affaire devant le juge.

Une action judiciaire vous permettra, outre les travaux, d'obtenir la réparation de votre préjudice de jouissance. En effet, compte tenu de l'effondrement du plafond, vous ne pouvez pas utiliser votre appartement normalement et devez être indemnisé à ce titre.

Je me tiens à votre disposition en ce sens, vous pouvez me contacter directement via l'onglet dédié.

Si votre question est résolue, je vous remercie de bien vouloir l'indiquer (clic sur le bouton vert).

Bien sincèrement,

Caroline TOMASI-SERRE
#Site internet#
il y a 4 ans
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Cher Monsieur,
Les assureurs vont naturellement se défausser. Il ne faut surtout pas entrer en négociation.
Vous devez immédiatement alerter la copropriété et faire assigner:
- le voisin responsable du dégât des eaux
- la copropriété (pour les parties communes)
- votre vendeur qui ne pouvait pas ignorer la situation si elle perdure depuis 3 ans

Il faut demander une expertise judiciaire d'urgence.

Par ailleurs la loi impose au Syndic de copropriété de mettre en oeuvre toutes les mesures conservatoires nécessaires à la conservation de l'immeuble, même sans l'accord de la copropriété. Il s'agit d'une disposition de la loi de 1978 sur la copropriété qui s'impose au Syndic et qui relève de sa responsabilité. S'il n'agit pas il endosse personnellement la responsabilité de la dégradation de l'immeuble.

Vous avez perdu 1 an 1/2 à négocier et à attendre. IL faut à présent agir en urgence au Tribunal. Avocat obligatoire.
Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans cette procédure.
Vous pouvez me contacter en privé.
Cordialement,
Ariel DAHAN, Avocat

#responsabilité_syndic
il y a 4 ans
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