Monsieur,
Le seul document qui atteste de la propriété d’un animal de compagnie, c’est le contrat de vente ou encore la facture d’achat, vous indiqué en avoir fait "l'acquisition" donc vous avez une preuve d'achat. Si oui, votre problème est résolu.
Par contre, si on vous l'a donné, alors il n’y a pas de titre de propriété. Légalement, l’animal ne vous appartient pas. Au sens légal du terme de la propriété. Mais la loi fait la différence entre le propriétaire et le détenteur. Le détenteur, c’est celui chez qui vit l’animal.
Pour prouver que vous êtes le détenteur de l'animal : Famille, amis, qui voient l'animal tous les jours.
Par conséquent il n'existe pas de procédure particulière, vous êtes présumé en être les propriétaires jusqu'à preuve du contraire.
Merci de cliquer sur Résolu pour m'indiquer avoir Répondu.
Bien à vous.
LM
il y a 4 ans
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