Don de 20.000€ d'une grand-mère de 98 ans à son unique petite fille de 39 ans.
Sujet initié par Gérard Maro, il y a 4 ans - 3529 vues
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Bonjour, Ma mère de 98 ans souhaite aider ma fille, son unique petite fille mariée avec trois enfants, pour l'achat d'une maison. Ma demande particulière porte sur le fait que ma fille mariée en France avec un Australien est installée en Australie et en passe d'obtenir la double nationalité. Cette situation implique-t-elle des démarches particulières et quels sont les frais en France et en Australie que cette donation implique? Je vous remercie par avance de votre analyse. Gérard Maro
Il y a un abattement de 31.865 euros pour les donations d'un grand-parent à un petit enfant, c'est-à-dire, pas de droits de succession à payer sur cette somme.
Il convient de regarder la convention conclue entre la France et l'Australie en matière de donation (sil en existe une), et de déclarer le don en France étant donné que la donateur est français. Il convient également d'analyser le droit australien pour déterminer si ce don est taxable en Australie.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton "Résolu". Je vous remercie et reste à votre disposition si vous souhaitez me contacter en privé.
Merci Maître pour votre conseil. Mon inquiétude subsiste car j'avais cru comprendre que pour les personnes âgées de plus de 80 ans (dans mon cas elle en a 18 de plus) les donations en France ne pouvaient pas bénéficier de l'abattement de 31865€. Merci de me confirmer si je suis dans l'erreur. Avec mes remerciements. GM
Il existe une exonération pour les dons manuels et un abattement. Ces deux dispositifs sont distincts même s'ils sont d'égal montant.
L'abattement est personnel et global. Il s'applique pour chaque petit-enfant bénéficiaire à raison de la donation qui lui est consentie par chacun de ses grands-parents. Dès lors, quel que soit le nombre de donations, consenties par un même grand-parent à un même petit-enfant, l'avantage est limité au montant prévu par l'article 790 B du CGI. En revanche, lorsque deux grands-parents consentent à un de leurs petits-enfants une donation de biens communs, ce dernier bénéficie d'un double abattement. Ce dispositif s'applique sans condition liée à l'âge du donateur.
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