Délais de réponse après débat contradictoire

Question

Mon conjoint et actuellement incarcéré depuis le 23 mars la juge d'application des peines à révoqué sont surcis de 7 mois. Il a fait une demande d'aménagement de peine sous bracelet électronique, il est passé en commissions la semaine dernière, la JAP à donner un avis favorable, la procureur à donner un avis défavorable. Je voulais savoir si celà rester positif et combien de temps après le passage en débat contradictoire la réponse et donner. Merci

Maître <span class='text-uppercase'>Mouci</span> · Answer

Madame,

A priori lors de son passage en commission, le JAP a dû préciser à votre conjoint la date à laquelle il rendrait sa décision. Votre mari en sera en tout cas destinataire. S'il était assisté d'un avocat, ce dernier en reçoit également une copie.

Il est possible, compte tenu du contexte actuel, que les délais soient allongés. En général, il faut compter environ 15 jours.

Lors de l'audience, le JAP n'émet pas d'avis (favorable ou défavorable) bien que parfois, il soit possible de deviner son penchant. Les avis donnés lors de la commission sont ceux du CPIP (conseiller d'insertion et de probation), de l'administration pénitentiaire et du procureur.

SI tous les avis étaient favorables, sauf celui du procureur, c'est déjà un point très positif. Toutefois, le JAP reste libre de prendre le décision qu'il estime être la plus adaptée, il n'est pas tenu par les avis qui sont donnés.

Pour les courtes peines (inférieures à un an), l'aménagement est largement envisageable. Cela dépend du "profil" : casier judiciaire, projet de réinsertion, nature des faits, respect des convocations...

Espérant avoir répondu à vos interrogations,

Bien à vous

M59 · Answer

Madame,

Celà à répondu à ma question.

Mon conjoint était assisté d'un avocat, tout les avis était favorable mise à part l'Avis de la procureur.

La JAP à accorder un délais de 24h à l'avocate pour pouvoir fournir les pièces justificatives tout comme l'attestation de domicile car celle ci n'avais pas eut accés au dossier bien qu'entre temps mon conjoint a était assisté à l'audience par la remplaçante de sont avocate.

Mon conjoint a déjà écourté de 3 mois de prison ferme ainsi que le reste de peine sous bracelet électronique il y a 1 ans.

La procureur lui reproche un non respect de ses obligations tel que ne pas avoir assisté à ces RDV CPIP (Je précise que c'est arriver 3 fois) cause de ces horaires de travaille il a toujours prévenu sa conseillère de sont indisponibiliter.
Elle lui reproche également le non respect des horaires fixés du bracelet électronique je précise qu'il a toujours expliqué la raison (Heure supplémentaires au travail étant donner qu'il a sa propre entreprise il ne pouvais donc refuser un éventuel client)

J'espère que celà restera positif pour la décision.

Merci de vos réponses.

Maître <span class='text-uppercase'>Mouci</span> · Answer

Il est toujours très positif d'avoir des avis favorables et il n'est pas rare que le procureur s'y oppose malgré tout.

En revanche, il n'est pas possible de préjuger de la décision qui sera rendue malgré les éléments positifs que vous mentionnez. Le fait de ne pas avoir respecté des contraintes précédentes est dérangeant mais si elles sont justifiées, le Juge le prend bien évidemment en considération.

Il faut désormais simplement attendre la décision.

lalouloute92 · Answer

Je me permets de rebondir sur cette question car la mienne est à peu près similaire.  Mon conjoint a encore 17 mois à purger mais récemment il a fait une demande de bracelet électronique le débat contradictoire a eu lieu, tous les avis sont favorables. Le délibéré est rendu le 30 de ce mois.  Je souhaite savoir si malgré TOUS les avis favorables la juge peut elle décidé de lui accorder le pse mais plus tard au vu de date de sortie trop éloigné.  Et si dans le cas où sa sortie avec bracelet est accordé ce que je souhaite vivement ! Connaissez vous la procédure entre le délibéré et linstallation du bracelet.  En vous remerciant par avance

Lilou10 · Answer

Pour ma part audience le 4 mai, début du pse 3 août... donc 3 mois après. Bonne journée

Lulu · Answer

Mon conjoint est passer en debat le 8 avril,  La spip, le chef d'établissement, ainsi que le procureur,ont émis un avis favorable à laménagement de peine, il a effectué 10mois plein sur 2 ans ferme, son avocat à fait une demande de conditionnelle parental et nous avons une fille de 4 mois merci  La réponse est la semaine prochaine pouvez vous me donné vos avis svp  Je précise mon conjoint n'a eu aucun rapport il suit l'école à payer les partie civile , droit fixe de procédure, il a également une promesse d'embauche en CDI dès sa sortit de détention

Zouzoufast · Answer

Vous été sur quel région ? Je suis passer le 14 avril délibéré le 10 mai a ce jour je n'est toujours aucune nouvelle combien de temp avez vous attendu après la date de délibéré pour recevoir la réponse du débat svp

Zouzoufast · Answer

Vous été sur quel région ? Je suis passer le 14 avril délibéré le 10 mai a ce jour je n'est toujours aucune nouvelle combien de temp avez vous attendu après la date de délibéré pour recevoir la réponse du débat svp

Amanda · Answer

Mon homme et passer aujourd'hui et tout le monde a étai favorable même le procureur alor je me pausse la même question

Stacy · Answer

Je ne sais pas si vous pouvez répondre à ma question Mon ex conjoint est incarcéré et à demander un aménagement de peine ( le 25avril 2022) et aujourdhui ont a toujours pas le délibéré, je suis suivis par le spip en tant que victime et ont a aucun retour sur la demande.  Qui puis-je contacter ? Jessaie dappeler la prison mais rien a faire  Je passe au JAF le 17mai contre Monsieur et ont cest toujours pas comment sy préparer..  merci à vous

AZER QUESTION · Answer

Quel quun pourait me dire mon frère et passer en commission des applications des peine CAP automatiquement car il et en mi peine il lui reste 4 mois le jeudi 6 avril 2023 on ma dit quil aurais une réponse sous 24 h a 48 h nous somme le samedi 8 avril 2023 et toujours pas de réponse aura til une réponse bientôt et ce que sela ve dire que que cest positif et donc accepter vu le délais dépassée ? car je me dit que sinon il serait venue le jour même ou dans les 24 h pour lui informer du refus ! Pouvez vous méclairer svp !!! Merci bcp

Zazou · Answer

Du coup tu avais eu un retour combien de temps après ? Et si cest positif il est sorti combien de temps après ?

Zazou · Answer

Jaurais une questions mon copain a fais une demande daménagement de peine il a pris un avocat sont avocat nous demande sa date daudience mais lui il la pas vers qui je pourrais me tenir me la connaître ? La spip pourrais men dire plus ?

Lulu · Answer

Bin si la réponse et favorable c est kel a déjà étais donne après il faut 15 j pour mettre en place le bracelet

kik · Answer

En général si le jap la direction le spip sont favorable ,et que le procureur non en général ya 80% de chance qui sortent.  Bonne soirée

Délais de réponse après débat contradictoire
Sujet initié par M59, il y a 4 ans - 23416 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit pénal

Délais de réponse après débat contradictoireSujet initié par M59, il y a 4 ans - 23416 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit pénal

Délais de réponse après débat contradictoire
Sujet initié par M59, il y a 4 ans - 23416 vues