Appartement loué non-meublé mais contenant des meubles
Sujet initié par JordanALG, il y a 4 ans - 2907 vues
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Bonjour,
Je rencontre un différent avec mon ex-propriétaire : j'ai loué en 2017 un appartement non-meublé par l'intermédiaire d'une agence immobilière or, durant l'état des lieux il s'est avéré que les propriétaires n'avaient RIEN retiré de l'appartement (restait encore même des pommes de terres dans un meuble !) : l'agence immobilière a donc saisi les informations et noté sur l'état des lieux tout le mobilier présent (nombre de fourchettes, de cuillères, etc...). Il a toutefois été annoté en bas de page de l'état des lieux "Remettre double de clés aux locataires Vider la cave Vider l'accord convenu avec les locataires"
Cette dernière phrase souligne bien, à mon sens, que nous ne souhaitions pas de meuble; comme convenu sur l'annonce à l'origine, d'autant que dans l'en-tête de l'état des lieux il est bien indiqué qu'il s'agit d'un appartement "Type : Appartement - 3 Pièces (Non Meublé)". Lors de l'état des lieux, l'agence devait s'arranger avec les propriétaires afin qu'ils viennent retirer le mobilier.
Au même titre après avoir vérifié le bail il est écrit en en-tête "bail de location ou de colocation de logement nu" puis, dans l'article 2 "Objet du contrat" il est désigné "Appartement nu avec mise à disposition des meubles" : il n'est jamais fait référence par la suite dans le bail des meubles présents. Je précise également qu'il s'agit bien d'un bail de trois ans, cela est indiqué sur le présent.
Par ailleurs, j'ai pu retrouver un mail daté de 2017, quelques jours après avoir signé à l'agence immobilière, une demande de ma part : "Pour ce qui est des meubles, nous aimerions garder uniquement le frigo ainsi que la machine à laver pour ce qui est de la cuisine, ainsi que de l'armoire dans la petite chambre (éventuellement les cadres, les lustres et les lampes du salon si cela est susceptible de rester), tout le reste peut être retirer."
Aujourd'hui, après avoir quitté ce logement respectant un préavis de trois mois, le propriétaire menace une retenue de notre dépôt de garantie et nous accuse d'avoir volé les meubles listés dans l'état des lieux. Ai-je un moyen de me retourner ?
Afin de répondre au mieux à votre question, pouvez-vous préciser ce que vous entendez par : "Vider l'accord convenu avec les locataires" ?
S'il s'agit d'une faute de frappe et qu'il était convenu que le logement serait vidé de ses meubles à l'exception de ceux que vous souhaitiez conserver, alors il semble que vous ayez suffisamment d'éléments en votre possession pour démontrer que vous n'avez jamais eu la disposition des meubles concernés.
C'est en outre au propriétaire de démontrer qu'il y a eu un vol.
Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans vos démarches.
Merci d'indiquer si la question est résolue. Bien cordialement,
Bonjour Maître, Je vous remercie pour votre réponse. Concernant l'annotation dans l'état des lieux "Vider l'accord convenu avec les locataires" cela signifiait effectivement que je ne souhaitais conserver aucun meuble, j'ai d'ailleurs en ce sens pu retrouver un e-mail envoyé quelques jours après à l'agence affirmant que je ne souhaitais rien conservé excepté frigo et machine à laver.
En ce sens, que m'est-il possible de faire si le propriétaire refuse de me restituer mon dépôt de garantie ?
Si le bailleur refuse de vous restituer le dépôt de garantie, vous pouvez le mettre en demeure de le faire, par courrier en recommandé. Vous pourrez ensuite tenter une conciliation, par le biais d'un conciliateur de justice ou auprès de la commission départementale de conciliation. Vous pourrez toujours l'assigner devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire.
Je me tiens à votre disposition pour vous assister dans ces démarches.
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