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Alexia.frForumAdministratifDemande de nationalité
Question résolue par Maître Julien RASOAVELOSON
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Julien

Demande de nationalité
Sujet (Cloturé) initié par A17@, il y a 4 ans - 2453 vues

Bonjour
Je suis née en France et grandie au Mali, j'avais la nationalité française qui a été annulée par jugement. Je suis en France depuis 2011 et en 2017 j'ai fait la demande de nationalité on m'a ajourné pour ressource insuffisante.
J'aimerais savoir s'il une possibilité de refaire ma demande sans passer par la préfecture.
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Maitre Julien RASOAVELOSON
Inscrit au barreau de Toulouse
64 avocats recommandent176 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Votre cas appelle deux niveaux de réflexion:

- une analyse rétrospective de votre situation administrative ayant abouti au jugement qui, selon vous, a annulé votre nationalité française.

Cela nécessite d’avoir en mains les documents y afférents - à tout le moins le jugement en question.

Il ne serait pas inintéressant de s'y pencher.

- pour votre souhait de reformuler une nouvelle demande de naturalisation, malheureusement, les dispositions légales ne vous laissent guère de choix: il vous faudra obligatoirement ressaisir la Préfecture après le délai d’ajournement qui vous a été notifié.

Par contre, la loi vous offre la possibilité de contester cette décision d’ajournement.

Cette procédure de contestation comprend un recours administratif préalable obligatoire ( RAPO ) et un recours contentieux:

- Le RAPO à exercer est un recours hiérarchique à adresser au Ministre de l’Intérieur.

En réalité, même s’il ne s’agit pas stricto sensu d’une nouvelle demande, ce recours déclenche nécessairement une nouvelle instruction de votre dossier qui peut être alimenté de pièces complémentaires et articuler une ( ou des ) nouvelle (s) argumentation(s).

Le Ministre dispose d’un délai de quatre mois pour vous apporter une réponse explicite favorable ou non.

Passé ce délai, le silence du Ministre équivaut à un rejet implicite du recours.

- en cas de refus ministériel, vous disposez alors d’un recours contentieux par la saisine du Tribunal administratif de Nantes d’une requête en annulation.

En toute hypothèse, je vous conseille vivement de vous rapprocher d’un Avocat de votre ville pour analyser et discuter ensemble de votre entier dossier afin de le faire prospérer.

Si j'ai résolu votre question, merci de presser sur le bouton approprié et laisser un bref commentaire en ce sens.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
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A17@
Merci beaucoup pour votre réponse
Mais j'aimerais savoir même si je prends un avocat est-ce que sa servira à quel que chose. Vue que le droit du sol ne me concerne plus.
il y a 4 ans
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Maitre Julien RASOAVELOSON
Inscrit au barreau de Toulouse
64 avocats recommandent176 questions résolues0 publication
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J'apprécie vos remerciements.

Un Avocat vous sera forcément utile pour étudier votre entier dossier, en discuter avec vous et établir la stratégie procédurale à mettre en place pour servir vos intérêts.

Commencez par une consultation qui ne vous engagera à rien. Vous déciderez par la suite.

Bonne courage et bonne chance.
il y a 4 ans
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