MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Julien RASOAVELOSON
Contacter
Julien

Demande de nationalité
Sujet (Cloturé) initié par A17@, il y a 4 ans - 2533 vues

Bonjour
Je suis née en France et grandie au Mali, j'avais la nationalité française qui a été annulée par jugement. Je suis en France depuis 2011 et en 2017 j'ai fait la demande de nationalité on m'a ajourné pour ressource insuffisante.
J'aimerais savoir s'il une possibilité de refaire ma demande sans passer par la préfecture.
Signaler
Trouvez votre avocat droit administratif
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit administratif ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
3 réponses
A17@
Merci beaucoup pour votre réponse
Mais j'aimerais savoir même si je prends un avocat est-ce que sa servira à quel que chose. Vue que le droit du sol ne me concerne plus.
il y a 4 ans
Signaler
J'apprécie vos remerciements.

Un Avocat vous sera forcément utile pour étudier votre entier dossier, en discuter avec vous et établir la stratégie procédurale à mettre en place pour servir vos intérêts.

Commencez par une consultation qui ne vous engagera à rien. Vous déciderez par la suite.

Bonne courage et bonne chance.
il y a 4 ans
Signaler
Bonjour,

Votre cas appelle deux niveaux de réflexion:

- une analyse rétrospective de votre situation administrative ayant abouti au jugement qui, selon vous, a annulé votre nationalité française.

Cela nécessite d’avoir en mains les documents y afférents - à tout le moins le jugement en question.

Il ne serait pas inintéressant de s'y pencher.

- pour votre souhait de reformuler une nouvelle demande de naturalisation, malheureusement, les dispositions légales ne vous laissent guère de choix: il vous faudra obligatoirement ressaisir la Préfecture après le délai d’ajournement qui vous a été notifié.

Par contre, la loi vous offre la possibilité de contester cette décision d’ajournement.

Cette procédure de contestation comprend un recours administratif préalable obligatoire ( RAPO ) et un recours contentieux:

- Le RAPO à exercer est un recours hiérarchique à adresser au Ministre de l’Intérieur.

En réalité, même s’il ne s’agit pas stricto sensu d’une nouvelle demande, ce recours déclenche nécessairement une nouvelle instruction de votre dossier qui peut être alimenté de pièces complémentaires et articuler une ( ou des ) nouvelle (s) argumentation(s).

Le Ministre dispose d’un délai de quatre mois pour vous apporter une réponse explicite favorable ou non.

Passé ce délai, le silence du Ministre équivaut à un rejet implicite du recours.

- en cas de refus ministériel, vous disposez alors d’un recours contentieux par la saisine du Tribunal administratif de Nantes d’une requête en annulation.

En toute hypothèse, je vous conseille vivement de vous rapprocher d’un Avocat de votre ville pour analyser et discuter ensemble de votre entier dossier afin de le faire prospérer.

Si j'ai résolu votre question, merci de presser sur le bouton approprié et laisser un bref commentaire en ce sens.
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
Signaler
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
120 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
46 problèmes résolus*
3
Maître Rosalie DIARRA
Maître Rosalie DIARRA
16 problèmes résolus*
4
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
Maître AIKATERINI TANGALAKIS
6 problèmes résolus*
5
Maître Noémie PLACE
Maître Noémie PLACE
6 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit administratif ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Le maire de ma commune vient d'officialiser une place de stationnement réservée à la directrice de l'école sur le parking faisant face à cette...
Résolue par Maître Horeau
Il y a deux semaines, j'ai obtenu un rendez vous à la préfecture afin de renouveller mon titre de séjour " étudiant ". néanmoins, j'ai...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je ne sais pas si j'ai mis mon article dans le bon domaine, j'en serais désolée. ma propriétaire touchait l’apl de la caf, et...
Résolue par Maître TANGALAKIS
Je suis eb train de constituer mon dossier pour obtenir la nationalité française, mais je suis intérimaire. je voudrai savoir s'il est...
Résolue par Maître TANGALAKIS

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit administratif

Oqtf : comprendre la nouvelle durée de validité de trois ans et ses implications
Pendant longtemps, les étrangers sous obligation de quitter le territoire français (oqtf) pouvaient croire qu'après
Maître KAYEMBE
Par Maître KAYEMBE
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer