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Erreur sur documents suspensions de permis
Sujet initié par Max280890, il y a 4 ans - 3395 vues

Bonjour,

Je viens de me faire suspendre mon permis pour consommation de stupéfiants, hors au moment de signer touts les papiers et de remplir touts les documents, l’officier c’est tromper de 2 lettres dans mon nom de famille, sur touts les documents. J’aimerais donc savoir si il y avait moyen de faire ou contester quelques chose ?

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Max280890
Je précise que sur les 2 papiers de rétention de permis + l’autre papier, ainsi que les documents relatifs aux différents tests, mon nom était également mal noté
il y a 4 ans
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Bonjour,

Malheureusement non.

Il faudrait que l'erreur fasse douter sur votre identité.

Or, vous avez présenté vos papiers d'identité.

Il n'y a pas de doute que le fait que c'était bien vous qui avez fait l'objet du contrôle.

Donc cette erreur est juste une erreur de plume et non un vice de procédure.

Je suis désolée.

Mais ça ne veut pas dire qu'il n'y aurait pas d'autres vices de procédure dans votre dossier.

Le seul moyen de la savoir est de consulter votre dossier qui est au tribunal.

Ça vaut vraiment le coup de regarder.

N'hésitez pas à me contacter en privé si vous souhaitez que nous regardions cela ensemble.

Ai-je répondu à votre question?

En tous cas, bon courage à vous.
il y a 4 ans
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Max280890
Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse, je pensais par contre que vu que les échantillons de confirmations envoyés pour analyse on peux être été envoyé avec mon « faux » nom de famille, serait il possible de lui le contester en demandant les résultats à mon vrai nom, qui eux n’existerons pas ducoup.
Merci à vous, cordialement
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Anto
Et si lors du contrôle je n’ai présenté aucun papier d’identité, comment cela se passe ?
Pour le même motif bien évidement
il y a 1 an
SignalerRépondre
Karim
Bonsoir, je me suis fait contrôler positif thc le mercredi 18octobre j'ai signé document de suspension de permis immédiate seulement l'officier n'a pas envoyé la fiche à la préfecture, je me suis présentée au commissariat le 20 pour restituer mon permis, un Agen m'a dit qui avait aucune trace de la suspension dans les fichiers il m'a rendu min permis et levé l'immobilisation, je voulais savoir si cela constitue un vice lors de mon jugement à venir pour ce délit ???!
il y a 1 an
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