Deuxième visite médicale et fin de validité de permis [covid 19]
Sujet initié par greg33, il y a 4 ans - 6802 vues
Bonjour,
Je me permets de vous souhaiterais savoir si la date de validité de permis est prolongée dans le cadre de la crise sanitaire actuelle.
En effet, à la suite d'une conduite sous alcool mon permis a été suspendu 4 mois l'année dernière. Je l'ai depuis récupéré.
Cependant, aujourd'hui, la date de fin de validité de mon permis est le 28 juillet 2020 et est soumis à une deuxième visite médicale.
Hors il n'y a pas de rdv avant fin aout pour la préfecture de la gironde !! Comment cela se passe dans mon cas ? Ai-je le droit de conduire ? Une fois que j'aurais passé ma visite médicale est ce que je pourrais conduire ou je devrai attendre d'avoir mon permis en main ?
Bonjour Maitre, mes autres questions sont les suivantes :
Quelles preuves présenter en cas de contrôle expliquant que j'ai le droit de conduire malgré un permis anciennement suspendu ?
Une fois que j’aurais fait ma deuxième visite médicale où je serai déclaré apte à conduire ET une fois la demande lancée et validée par l’ANTS est ce que j’aurais le droit de conduire sans avoir encore reçu mon permis ? Si OUI quelles preuves présenter affirmant que j’ai le droit ?? (Texte de loi par exemple)
Si NON, le seul risque est d'avoir seulement une amande pour non présentation du permis OU bien c'est considéré comme une conduite sans permis ?
J’ai absolument besoin de mon permis pour me rendre au Portugal vers le 15 aout pour aider un proche malade.
Les délais de l'ANTS sont de l'ordre d'1 à 2 mois depuis la situation du COVID !! Je ne peux pas me permettre d’attendre ! Si je n’ai pas le droit quels sont les recours possibles ? Un avocat de la plateforme peut-il plaider ma cause ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.