Bonjour Maitre,
Tout d'abord merci pour votre réponse.
J'ai créé un nouveau sujet pour d'autres questions sur mon permis.
Le lien est
https://www.alexia.fr/questions/289550/permis-expire-et-suspension-covid-19.htm
Le titre est : Permis expiré et suspension [covid 19]
J'ai voulu mettre CE sujet comme "résolu" mais j'ai fait une mauvaise manipulation, comment faire pour le mettre comme résolu ?
Cordialement,
Grégoire
il y a 4 ans
Indiquez ici en réponse que votre problème est résolu.
Merci beaucoup!
Bonjour c'est fait, auriez-vous la possibilité de répondre à mes autres questions ? Cordialement, Grégoire.
il y a 4 ans
Bonjour Maitre, mes autres questions sont les suivantes :
Quelles preuves présenter en cas de contrôle expliquant que j'ai le droit de conduire malgré un permis anciennement suspendu ?
Une fois que j’aurais fait ma deuxième visite médicale où je serai déclaré apte à conduire ET une fois la demande lancée et validée par l’ANTS est ce que j’aurais le droit de conduire sans avoir encore reçu mon permis ? Si OUI quelles preuves présenter affirmant que j’ai le droit ?? (Texte de loi par exemple)
Si NON, le seul risque est d'avoir seulement une amande pour non présentation du permis OU bien c'est considéré comme une conduite sans permis ?
J’ai absolument besoin de mon permis pour me rendre au Portugal vers le 15 aout pour aider un proche malade.
Les délais de l'ANTS sont de l'ordre d'1 à 2 mois depuis la situation du COVID !! Je ne peux pas me permettre d’attendre ! Si je n’ai pas le droit quels sont les recours possibles ? Un avocat de la plateforme peut-il plaider ma cause ?
En vous remerciant vous votre aide précieuse,
Cordialement,
Grégoire
il y a 4 ans
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