Sujet (Cloturé) initié par Lysie, il y a 4 ans - 9172 vues
Bonjour, Suite à la crise actuelle et comme de nombreuses personnes, nous avons avec mon conjoint auto entrepreneur, une baisse significative de nos revenus. Nous ne pouvons donc plus mettre notre fille à la micro crèche ou nous l'avions pré inscrite avant la crise sanitaire. Nous avions donner un chèque de caution de 1400 € (somme énorme d'après nous mais bon...) la directrice nous dis que si nous ne finalisons pas l'inscription de notre fille pour septembre elle encaissera le chèque. Que faire ?
Pour répondre à votre interrogation, il conviendrait de vous référer à votre contrat et plus précisément aux conditions générales.
Il est courant que le contrat prévoit la possibilité pour l'établissement d'accueil de réclamer un dépôt de garantie et de le conserver en cas de résiliation anticipée, moins de trois mois avant la date effective d'accueil.
Aussi, je crains que vous n'ayez pas la possibilité d'éviter l'encaissement de ce chèque.
Une tentative de démarche amiable pourrait être envisagée.
Si vous le souhaitez, je suis à votre disposition pour examiner votre contrat et vous assister dans vos démarches.
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bonsoir Maître. Le problème est que nous n'avons actuellement pas de contrat... Le chèque de caution nous a était demandé pour la pré inscription. Nous n'avons pas signé de contrat.
Si l'inscription a été faite à distance, vous avez certainement reçu des documents d'information sur les modalités d'inscription.
Si vous n'aviez absolument rien signé et qu'aucune brochure ou document pré-contractuelle vous informant des conditions d'inscription (notamment les modalités de restitution du dépôt de garantie) ne vous avait été communiquée, alors vous pourriez réclamer qu'ils vous restituent le chèque.
Je suis à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
Merci de bien vouloir confirmer que la question est résolue.
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