MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Célandine RIGOULOT
Contacter
Célandine

Suspension administrative et jugement
Sujet initié par Liliane, il y a 4 ans - 6582 vues

Bonjour,

Mon fils a été testé positif au cannabis le 01 janvier 2020, c'est un nouveau permis, les gendarmes lui ont confisqué son permis de conduire le 01 janvier puis l'on envoyé à la préfecture ', le 6 janvier nous avons reçu un avis de suspension administrative de 6 mois mentionnant test psychotechnique et visite medical obligatoire, ce jour nous avons reçu une ordonnance pénale du tribunal avec les condamnation suivante: amende 300 euros et suspension de 2 mois( peine complémentaire à l'amende) . Si j'ai bien saisie le jugement annule donc la suspension indiquée sur le document 1F de la préfecture, il a donc purgé les deux mois de suspension. Cependant étant nouveau permis il va donc perdre 6 points dans 45 jours, ma question est la suivante,après la visite médical, devra til attendre les 6 mois exigé par la préfecture après l'annulation de son permis du a la perte total de ses points pour avoir le droit de repasser son permis ou la préfecture tiendra telle compte des 6 mois de rétention de son permis déjà effectué puisque cela fait depuis le 6 janvier voir le 2 janvier qu'ils ont son permis.

Merci de vos réponses
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat permis de conduire
Premier rendez-vous gratuit
Une question en permis de conduire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
9 réponses
Laudyje
Bonjour,
Si cela peut vous rassurer je pense qu il ne perdra pas ses 6 points dans 45 jours. Effectivement l ordonance penale devient definitive après un délai de 45 jours mais le retrait des points peut-être très long..mon fils a été dans la même situation que le vôtre. Son ordonance penale a eu lieu le 31 novembre 2019 et a été definitive le 14 janvier 2020. A ce jour on ne lui a toujours pas enlevé ses 6 points..donc peut-être que votre fils aura le temps de récupérer ses 2 ou 3 points supplémentaires selon qu il ai fait la conduite accompagnée ou pas..et dans ce cas son permis ne serait pas annulé.
il y a 4 ans
SignalerCommenter la réponse
Liliane
Merci pour votre réponse, effectivement c'est long nous n'avons toujours pas reçu le document référence 7 avec le jugement.
il y a 4 ans
SignalerRépondre
laudyje
Pourquoi attendez vous là lettre 7F? Cette lettre est remise lorsque le permis a été annulé judiciairement et d apres votre post ce n est pas le cas?
il y a 4 ans
SignalerRépondre
laudyje
Normalement les points ne seront retirés que lorsque l ordonnance pénale sera devenue définitive. Un fois les 6 point retirés il recevra la lettre 48si qui l informera que son solde de points est nul. Mais avec de la chance s il y a du retard il aura peut-être pu récupérer 2 ou 3 points ..mais s il reçoit la lettre 48si il faudra bien qu il attende 6 mois avant de repasser son permis
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Liliane
Bonjour, ce document est demandé pour la visite médical et aussi par la préfecture.
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Bonjour,

Les points tomberont dans 90 jours car les délais sont doublés actuellement en raison du Covid.

Même si le retrait de points est enregistré avec retard, c'est rétroactif. Le retrait de points est acquis à j+90 de la notification de l'ordonnance pénale.

Il est possible de faire opposition dans ces 90 jours pour retarder le retrait de points (et sauver le permis) et regarder s'il n'y aurait pas de vice de procédure.

Il est très facile vu les délais que vous indiquez de sauver le permis.

Si toutefois vous ne souhaitez rien faire, alors quand les points vont tomber il y aura bien 6 mois de plus de mise à pied à effectuer, qui commenceront à courir au jour où votre fils aura rendu le permis.

Je vous précise que votre fils devra tout repasser : code et conduite et visite médicale.

J'espère avoir répondu à vos questions.

Bon courage
il y a 4 ans
SignalerCommenter la réponse
Liliane
Bonjour Maître merci de votre réponse, finalement nous avons eu du nouveau mon fils a eu 1 an de permis le 05 mai vu qu'il a passé son permis accompagné à 17 ans et demi il a donc 9 point, je n'avais pas réalisé qu en conduite accompagné c'est la date d'obtention du permis qui compte et non de délivrance, nous sommes soulagé en théorie il ne perdra pas son permis, nous attendons ce fameux ref 7 pour passer la visite médical, mon fils n'a jamais récupéré son permis puisque les forces de l'ordre l'ont remis à la préfecture, c'est suite à cela qu'il avait reçu le 6 janvier son avis de suspension administrative. Le droit routier est si complexe, merci de votre réponse.
il y a 4 ans
SignalerRépondre
OK.

Parfait! n'attendez pas. Allez au tribunal, au service de l'exécution des peines pour signer la référence 7.

Sinon vous n'en verrez jamais le bout.

Avez-vous d'autres questions ou est-ce que c'est tout bon?
#Meilleure réponse
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Liliane
Bonjour, merci, vous avez répondu à ma question. Bonne journée 👍
il y a 4 ans
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
92 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
64 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
9 problèmes résolus*
4
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
3 problèmes résolus*
5
Maître Arnaud FITTE
Maître Arnaud FITTE
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en permis de conduire ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

J’ai reçu par recommandé mon arrêté de suspension de permis (suite à un excès de vitesse de plus de 40km/h) mais sur cet arrêté l’adresse de mon...
Résolue par Maître CADET
J'ai été contrôlé samedi apr-s midi par deux motards, avec un taux d'alcool retenu de 0,53 mgl. le permis m'a été confisqué, les motars m'ont dit...
Résolue par Maître SABILELLAH
Je viens de me rendre compte que j avais oublié d effectué la deuxième visite médicale pour mon permis de conduire suite à une suspension, cela...
Résolue par Maître Rigoulot
Je me suis fait contrôler positif à l’alcool ( peut fière + de 0,50 dans l’ethylometre) le 1er avril dernier. j’ai récupérer ma carte grise au...
Résolue par Maître GEBELIN-NAACKE

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en permis de conduire

Stupéfiants au volant : réservez-vous le droit de demander une contre-expertise
Vous faites l'objet d'un contrôle d'usage de produits stupéfiants au volant ? vous pouvez vous réserver
Maître VOYAT
Par Maître VOYAT
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer