Sujet initié par Liliane, il y a 4 ans - 6262 vues
Bonjour,
Mon fils a été testé positif au cannabis le 01 janvier 2020, c'est un nouveau permis, les gendarmes lui ont confisqué son permis de conduire le 01 janvier puis l'on envoyé à la préfecture ', le 6 janvier nous avons reçu un avis de suspension administrative de 6 mois mentionnant test psychotechnique et visite medical obligatoire, ce jour nous avons reçu une ordonnance pénale du tribunal avec les condamnation suivante: amende 300 euros et suspension de 2 mois( peine complémentaire à l'amende) . Si j'ai bien saisie le jugement annule donc la suspension indiquée sur le document 1F de la préfecture, il a donc purgé les deux mois de suspension. Cependant étant nouveau permis il va donc perdre 6 points dans 45 jours, ma question est la suivante,après la visite médical, devra til attendre les 6 mois exigé par la préfecture après l'annulation de son permis du a la perte total de ses points pour avoir le droit de repasser son permis ou la préfecture tiendra telle compte des 6 mois de rétention de son permis déjà effectué puisque cela fait depuis le 6 janvier voir le 2 janvier qu'ils ont son permis.
Bonjour, Si cela peut vous rassurer je pense qu il ne perdra pas ses 6 points dans 45 jours. Effectivement l ordonance penale devient definitive après un délai de 45 jours mais le retrait des points peut-être très long..mon fils a été dans la même situation que le vôtre. Son ordonance penale a eu lieu le 31 novembre 2019 et a été definitive le 14 janvier 2020. A ce jour on ne lui a toujours pas enlevé ses 6 points..donc peut-être que votre fils aura le temps de récupérer ses 2 ou 3 points supplémentaires selon qu il ai fait la conduite accompagnée ou pas..et dans ce cas son permis ne serait pas annulé.
Normalement les points ne seront retirés que lorsque l ordonnance pénale sera devenue définitive. Un fois les 6 point retirés il recevra la lettre 48si qui l informera que son solde de points est nul. Mais avec de la chance s il y a du retard il aura peut-être pu récupérer 2 ou 3 points ..mais s il reçoit la lettre 48si il faudra bien qu il attende 6 mois avant de repasser son permis
Les points tomberont dans 90 jours car les délais sont doublés actuellement en raison du Covid.
Même si le retrait de points est enregistré avec retard, c'est rétroactif. Le retrait de points est acquis à j+90 de la notification de l'ordonnance pénale.
Il est possible de faire opposition dans ces 90 jours pour retarder le retrait de points (et sauver le permis) et regarder s'il n'y aurait pas de vice de procédure.
Il est très facile vu les délais que vous indiquez de sauver le permis.
Si toutefois vous ne souhaitez rien faire, alors quand les points vont tomber il y aura bien 6 mois de plus de mise à pied à effectuer, qui commenceront à courir au jour où votre fils aura rendu le permis.
Je vous précise que votre fils devra tout repasser : code et conduite et visite médicale.
Bonjour Maître merci de votre réponse, finalement nous avons eu du nouveau mon fils a eu 1 an de permis le 05 mai vu qu'il a passé son permis accompagné à 17 ans et demi il a donc 9 point, je n'avais pas réalisé qu en conduite accompagné c'est la date d'obtention du permis qui compte et non de délivrance, nous sommes soulagé en théorie il ne perdra pas son permis, nous attendons ce fameux ref 7 pour passer la visite médical, mon fils n'a jamais récupéré son permis puisque les forces de l'ordre l'ont remis à la préfecture, c'est suite à cela qu'il avait reçu le 6 janvier son avis de suspension administrative. Le droit routier est si complexe, merci de votre réponse.
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