Référencé 44 ou référencé 7 jamais reçu

Sujet initié par JO, il y a 4 ans - 20317 vues

Bonjour emma je suis aussi dans la meme situation 6 mois de suspension administrative je suis passez en composition pénale pas de suspension judiciaire et 200 euros damende ainsi que 6 points demande de permis sur ANTS rejetee car pas de REF7 seulemnt le procès verbal du tribunal ,ni le tribunal ni la police ne peut me delivrez ce papier REF7 et un mois apres le jugement la préfecture m’envoie mon arrête 3F en email et me dis de le signez avant inscription au fichier des personnes recherchées Je sais pas comment récupérer ce REF7 plusieurs avocats ne veulent pas de mon dossier car pour eux cest de l’administratif voila si tu as reussi a avoir ce fameux RÉF7

Bonsoir non non toujours pas reçu j'ai aussi appelé plusieurs avocats qui ne veulent pas m'aider je crois que c plutôt au niveau de la préfecture

Bonjour j’ai trouvé ca au sujet de la composition pénale et je sais si ca peut aidez mais tu va avec ca au greffe du tribunal et ton arrêté de suspension administrative et ils vont te fournir ce qu’il faut Exécution des mesures (Articles R15-33-49 à R15-33-60) Article R15-33-53
Modifié par Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
Lorsque la composition pénale consiste dans la remise du permis de conduire ou du permis de chasser, cette remise est effectuée par l'intéressé, dans le délai imparti, soit au greffe du tribunal judiciaire, soit à la personne désignée par le procureur de la République, à charge pour cette dernière de remettre le document au greffe du tribunal. Il lui est remis, en échange de son permis, un récépissé.

Lorsqu'il a été fait application des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 15-33-41, il est remis à l'intéressé, en échange de son permis, un certificat qui comporte les mentions prévues aux articles R. 131-2 ou R. 131-4 du code pénal, les références à la décision de la juridiction prévues par ces articles étant remplacées par les références à la décision de validation de la composition pénale.

Lorsque la personne a fait l'objet d'une mesure administrative de rétention ou de suspension de son permis de conduire en application des dispositions des articles L. 224-1 et suivants du code de la route, et que son permis est détenu par l'autorité administrative, elle en apporte le justificatif au greffe du tribunal judiciaire. Dans ce cas, la suspension cesse de recevoir effet à l'expiration du délai fixé en application du 4° de l'article 41-2. S'il est fait application des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 15-33-41, le certificat prévu par le deuxième alinéa du présent article est remis à l'intéressé. TeNez moi au courant je dois m’y rendre lundi on verra ce quelle me reponds

Moi pour une visite med on le demande reference 7 ou44 ou a defaut arrete de suspension et je nai que lordonnance penale je dors passer une visite pour permis non porogee jai ecrit au tribunal pour avoir reference sept il mon dit quil ny en as pas et mon envoyer ordonnance penale javais pris 3 MOIS pour conduite sous influence ( petit taux) et cinq cent euros damendes vous pense que ca va passer ? Szchant que jai effectuee ma premiere visite en 2017 et je nai pas fait la seconde car je nai plus eu de voiture et cela mes sorti de la tete et je le suis fait arrete en 2019 dou le permis non porogee et je passe la visite seulement la car je navais pas les moyens financiere de la repasser en 2019

Bonjour Emma,

T'as visite médicale, tu l'a faite à la préfecture? Ils ne t'ont pas demandé le Cerfa ni la lettre 44? Cela fait depuis 2015 que je n'ai plus mon permis et je n'ai plus aucun papier. Je suis perdu. Sur Ants on m'a demandé une visite médicale mais apparement je dois la faire à la préfecture et il y'a marqué que j'ai besoin de ces papiers en questions

Bonsoir a tu trouve une réponse merci

bonjour la je suis dans la même problème frère. ref 44

Winterstein franck
La référence 44 elle et pas obligatoire c la visite psychotechniques et la visite médicale qui faut et après tu t'inscris à l'auto-école moi il mon. Di pareil et je les pas u besoin la je viens de repasser code et conduite

Bonjour, mon fils a eu une suspension administrative du permis de 9 mois pour excès de vitesse et stupéfiant. Les gendarmes lui ont pris son permis le 9 mars 2021. Nous avons reçu lettre 48si mais vu qu'il n'avait plusson permis, il s'est pas présenté à la préfecture. Il a passé le test psychotechnique,la visite Médicale.Il est apte à la conduite mais la préfecture ne voulait pas valider sa visite parce qu'il n'avait pas la lettre 44. Après explication, il a reçu cette lettre mais il ne peut pas obtenir de nouveau permis avant le 22 juin 2022. Vu qu'ils ont daté cette lettre au 22 décembre, jour qu'il a passé sa visite médicale. Le comble s'est que le 7 janvier, les gendarmes sont venu à notre domicile pour récupérer son permis. Nous ne savons plus quoi faire, je viens de voir une personne au point justice qui m'a dit que le point de départ était le jour où son permis a été remis au préfet et que la lettre 44 que j'avais été un faux et que nous n'avions pas le droit sauf que ce document nous été envoyé par la préfecture.

Emma . Comment avez vous pu passer votre permis sans la lettre 44 ? Sur le site ants il la demande pour valider le dossier ? Je vous remercie je suis dans une impasse .. 9 mois sans permis avec une annulation de permis pour 6 mois

Bonjour je ne peut pas vous en dire plus .sur le site ANTS il mon demandé que visite psychotechniques et visites médicales pas de lettre 44 .demander dans une auto école pour voir se qu'il vous disse 👍

bonjour jean je suis dans la même situation que vous l'ants bloque pour le moment pour moi car je n'ai pas la ref44 alors que j'ai suivie toute les démarche qui mon demander maintenant il manque que la ref 44 que je n'ai toujours pas apparemment elle est envoyer que après la visite médicale je suis en attente on verra bien

Je veux pas te casser le moral Nicolas mais je suis dans lemême cas pas de lettre44 et g pourtant déjà passé 3 visite médicale ces les avocats qui doivent se faire des couilles en or avec toutes ces histoires ..

Non tu me le casse pas du tout mais part contre si je peut vous donner espoir j’ai belle et bien reçus ma ref44 comme il ce doit après ma visite médicale

Emma raconte de la merde elle a du avoir juste une suspension et pour les suspension la ref44 et pas obligatoire...

Alors pas du tout permis annuler.et 15ans a roulé sans permis alor je suis bien placée pour savoir peux être que c'est les années qui a fait que. Mais sur que j'ai repassé mon permis sans cette lettre 44

Bah ça rien à voir avec le sujet

Bonjour
Mon fils a eu une annulation de permis
Suite à une perte de points excès de vitesse
il à fait toutes les démarches
Médecin , psychotechniques,il a pu avoir son numéro Neph et il a passé sont code il l'a réussi il à donc voulu récupérer sont permis sur le site Ants car les 6 mois sont écoulés
Mais ça bloque car ont lui demande une lettre référence 44
Personne ne lui avait parlé de cette lettre
Y à t'il un autre papier qui peut le remplacer
Ou une autre solution ?

Merci
Mais en prenant un avocat ?

Bonjour, tu est passé par le tribunal en demandant quoi exactement? Une copie de référence 44 !? Et à qui au tribunal !?
Merci

Moi j'ai fait une lettre au tribunal et a la préfecture au préfet de la préfecture de mon département j'avais pas le justificatif de remis de permis j'ai donnais le papier de rétention de permis de conduire et il on pris la date qui avez dessus en compte et il mon envoyé la ref44 et j'ai pu directement repasser mon permis avec les visite médicale avant bien-sûr

Du coup c’est le tribunal ou la préfecture qui te l’a envoyé !?

Je viens de joindre mon auto école est apparement le tribunal est une valeur sur pour recevoir la référence 44 c’est une copie du jugement en faite ! Je m’y rend cette après-midi je tiens au courant de la suite si sa peut aider

La préfecture de mon département

Enfaite la préfecture qui te envoi mes il te réponde pas si ta pas envoyé ton encien permis ou si tu justifi pas la remise de encien titre ... Psk enfaite il vont regardez la date a la quelle ta remis ton permis et a partir de cette date de remise de permis tu peut repasser ton permis que 6 moi après la remise du titre .. si ta un papier de rétention de permis de conduire ces valable comme remise du titre aussi et il prendront la date de la rétention en compte et il pouron kelkuler la date a la quelle tu pourra repasser ton permis sur la référence 44 pck souvent il fon le papier dans la foulée , le tribunal y pourra rien apart pour la référence 7 mes en général ants demande la 7 pour une annulation judiciaire et la 44 pour une annulation invalidation ect mes m'aime pour l'annulation judiciaire en complément il vont te la demander ants pour ton inscription après annulation... Moi mon auto école y connaissais rien j'ai tout fait tout seul et il m'a m'aime demandé des conseils car il avait plaint de cas inscription bloqué ... Et la préfecture donne les papier qu'à la personne pas au auto école psk sois disant ces personnel il prenne m'aime pas la peine de répondre au auto école pour les ref 44

Bonjour, Vous avez trouvé une solution ???

Nan le tribunal ces la référence 44 il on pas accès ces là préfectures de la ville ou vous avez passer votre permis qui a accès ou sinon la pref de la ville ou on vous la retiré qui a accès à la réf 44 , le tribunal a accès qu'à la référence 7 ou sinon il vont demandé au commissariat qui vous a fait le procès de vous la passer ... sur ce bon courage moi sa fait déjà 2 ans que j'ai plus se problème l dieu merci mes sa m'avez pris quand m'aime 6 moi le temps de tout recevoir et faire mes démarche pour ma réinscription ect m'aime auto école était choquer bon courage à tous

Bonjour, je suis dans le cas où j'ai remis au commissariat en main propre mon permis mais n'ai jamais reçu de Doc ref 44 je suis bloqué je n'arrive plus a joindre la préfecture, et l'ancien commissaire à qui je l'ai rendu est partis et n'a pas renseigné correctement le numéro de dossier, du coup la nouvelle commissaire n'y a pas accès. Si quelqu'un à une solution je suis preneur merci, (déjà plus de 2 ans que je l'ai rendu)

Bonjour Maitre Rigoulot,

Je suis dans la seconde situation.

La préfecture avait demandé a ce que je leur envois mon permis pour qu'ils puissent m'envoyer la ref44.

Seulement je n'ai pas envoyé mon permis en recommandé, je pense donc qu'ils ne l'ont jamais reçu et donc pas de ref44.

Comment faire pour obtenir se document ?
Je pense que je peux faire une déclaration de perte de permis de conduire, et l'envoyer à la pref pour que mes 6 mois d'annulation commencent et qu'ils me renvoient la référence 44.

Il y a t-il une autre solution ?

Cordialement

Envoi un courrier écrit main en expliquant ton problème et demande un justificatif écrit main de la personne qui a récupéré ton permis et envoi tout sa à la préfecture et tu mes commissions permis de conduire avec adresse de la préfecture sur enveloppe . Moi j'ai envoye un papier de rétention car j'avais jamais ressu la 44 aussi , et dans le courrier j'avais écrit que j'avais rendu le premis pendant la retenue tien et que je l'avez jamais re eux et du coup il on pris la date de la rétention en compte et il m'en envoyer le papier réf44 et j'ai pu directement tout repasser sans attente vu qu'il on pris en compte la date de la rétention qui ettez 1 ans avant ... , biensur quand vous demandez la référence 44 si vous pouver pas prouver les date de restitution du permis ba la date qui sera pris en compte sera la date où la réf44 sera effectuer et vous pourais repassé le permis que 6 mois plus tard ... cordialement si besoin plus information et de preuv vous pouver me demander mon mail .

La deuxième solution pour vous demandez un permis sur ants comme si vous avez perdu biensur avec les date du permis pas validé ect et le renvoyer à la préfecture en recommandé mon grand frère ettez dans votre cas ... il a fait une déclaration de perte il lui on envoyer un nouveau permis mes il me semble avec des date de validité de droit à conduire périmée et il la renvoyer à la préfecture en recommandé avec son avocat et il a reçu la ref44 , pour moi mon cas et pas la m'aime que la vôtre

j'ai passé la psychotechnique et j'ai passé la visite médicale là j'ai tout ce qu'il faut c'est tout ce qu'il manque la référence 44 le problème qu'il veut pas me donner est-ce que vous allez en sortir....

Réponse de la préfecture 2 à 4 mois maximum

Il va falloir les repasser si délai trop long pour repasser le permis ... mes sa ces que apret validation et activation de votre numéro NEPH... Pour pouvoir le code ect ... il faut faire une demande à la préfecture ou vous avez passer votre permis ...

Le problème que j'ai essayé de faire la demande de l'attestation 44 plusieurs fois à la préfecture de Beauvais toujours la même réponse il m'envoie à lettre comme quoi vous allez pas de permis vous pouvez pas te conduire et là j'ai passé le contrôle de psychotechnique j'ai le résultat et je passe la visite médicale du résultat et tous ils sont devant moi quand j'étais à auto-école ils me disent obligatoire l'attestation 44 et c'est ça le problème là je suis bloqué j'ai aucun solution c'est pour ça je cherche je sais pas notre auto-école ou en solution j'aimerais bien quelqu'un qui me dit merci

Ba sa voudrez dire qu'il y a deux personne avec votre nom à Beauvais envoyer une copie de votre carte identité avec et une copie de l'annulation ou de invalidation à la préfecture ce qui provera que vous avez bien eux le permis au paravent...

nnnn adem c'est moi même ok je vais essayer d'envoyer demain la pièce d'identité avec l'annulation de permis de conduire.

Impeccable et oublier pas de m'être une lettre dans le courrier en expliquant qu'il vous faut la l'être ref44 et que vous avez déjà restituer votre encien permis au paravent dans la l'être , bon courage

merci mon frère

Ya pas de quoi frero et force jettez bloké aussi au paravent les auto école savent rien faire fo tout faire tout seul mon frère... apret la réponse Dr la préfecture mes du temps entre 2 moi à 4 moi maximum donc si il te l'envoi pas directement ces normal ne t'inquiète pas 👍✅️

la j'ai envoyé et j'attends la réponse. 😞