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Référencé 44 ou référencé 7 jamais reçu
Sujet initié par JO, il y a 4 ans - 21301 vues

Bonjour,

suite à de nombreuses démarches je perd espoir. J'espère trouver réponse grâce à ce forum.
Pour faire simple, j'ai eu une interdiction d'obtenir le permis de conduire notifié et exécuté par le tribunal pour une période d'1 an. Cette période étant écoulé depuis début 2019, je suis en incapacité à repasser mon permis car je n'ai ni le référencé 44 ni le 7 que l'auto école me réclame pour constituer mon dossier.
La préfecture m'a simplement fourni le relevé d'information intégral, mais je ne peux rien faire avec cette pièce. Et le tribunal n'a rien non plus... Tout le monde me renvois vers la préfecture mais elle n'est pas en mesure de me fournir autre chose que le RII ..

Que dois je faire pour pouvoir me sortir de cette histoire ?

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Bonjour

Le plus simple est de prendre rendez-vous avec un Avocat spécialisé dans la matière des délits routiers avec votre entier dossier. Le plus proche de chez vous mais ayant cette spécialité

Cela vous coûtera au minimum une consultation mais le problème sera résolu.

Merci de me dire si j'ai bien répondu à votre question sur le site
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Emma
Bonjour je voudrais savoir si vous avez réussi à résoudre ce problème car je suis dans la même situation que vous et comment votre histoire c'est terminé
Comment obtenir ce fameux document
Guss
Bonjour emma je suis aussi dans la meme situation 6 mois de suspension administrative je suis passez en composition pénale pas de suspension judiciaire et 200 euros damende ainsi que 6 points demande de permis sur ANTS rejetee car pas de REF7 seulemnt le procès verbal du tribunal ,ni le tribunal ni la police ne peut me delivrez ce papier REF7 et un mois apres le jugement la préfecture m’envoie mon arrête 3F en email et me dis de le signez avant inscription au fichier des personnes recherchées Je sais pas comment récupérer ce REF7 plusieurs avocats ne veulent pas de mon dossier car pour eux cest de l’administratif voila si tu as reussi a avoir ce fameux RÉF7
il y a 3 ans
Emma
Bonsoir non non toujours pas reçu j'ai aussi appelé plusieurs avocats qui ne veulent pas m'aider je crois que c plutôt au niveau de la préfecture
il y a 3 ans
Guss
Bonjour j’ai trouvé ca au sujet de la composition pénale et je sais si ca peut aidez mais tu va avec ca au greffe du tribunal et ton arrêté de suspension administrative et ils vont te fournir ce qu’il faut Exécution des mesures (Articles R15-33-49 à R15-33-60) Article R15-33-53
Modifié par Décret n°2019-966 du 18 septembre 2019 - art. 8
Lorsque la composition pénale consiste dans la remise du permis de conduire ou du permis de chasser, cette remise est effectuée par l'intéressé, dans le délai imparti, soit au greffe du tribunal judiciaire, soit à la personne désignée par le procureur de la République, à charge pour cette dernière de remettre le document au greffe du tribunal. Il lui est remis, en échange de son permis, un récépissé.

Lorsqu'il a été fait application des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 15-33-41, il est remis à l'intéressé, en échange de son permis, un certificat qui comporte les mentions prévues aux articles R. 131-2 ou R. 131-4 du code pénal, les références à la décision de la juridiction prévues par ces articles étant remplacées par les références à la décision de validation de la composition pénale.

Lorsque la personne a fait l'objet d'une mesure administrative de rétention ou de suspension de son permis de conduire en application des dispositions des articles L. 224-1 et suivants du code de la route, et que son permis est détenu par l'autorité administrative, elle en apporte le justificatif au greffe du tribunal judiciaire. Dans ce cas, la suspension cesse de recevoir effet à l'expiration du délai fixé en application du 4° de l'article 41-2. S'il est fait application des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 15-33-41, le certificat prévu par le deuxième alinéa du présent article est remis à l'intéressé. TeNez moi au courant je dois m’y rendre lundi on verra ce quelle me reponds
il y a 3 ans
Djedje
Moi pour une visite med on le demande reference 7 ou44 ou a defaut arrete de suspension et je nai que lordonnance penale je dors passer une visite pour permis non porogee jai ecrit au tribunal pour avoir reference sept il mon dit quil ny en as pas et mon envoyer ordonnance penale javais pris 3 MOIS pour conduite sous influence ( petit taux) et cinq cent euros damendes vous pense que ca va passer ? Szchant que jai effectuee ma premiere visite en 2017 et je nai pas fait la seconde car je nai plus eu de voiture et cela mes sorti de la tete et je le suis fait arrete en 2019 dou le permis non porogee et je passe la visite seulement la car je navais pas les moyens financiere de la repasser en 2019
il y a 3 ans
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Emma
Bonjour J'étais dans la
même situation que vous Et en fait je n'en ai pas eu besoin Tu es tout simplement fait mon dossier sur ants et il m'ont juste demandé Visite médicale visite psychotechniques J'avais aussi appelée une auto-école qui m'avait dit que je l'avais besoin cette fameuse lettre 44 et le trois-quarts des autres écoles m'ont dit quil ne savais même pas ce que c'était donc j'ai regardé sur ants et ce n'était pas nécessaire j'ai passé le code mardi dernier et bientôt ok pour la conduite 👍
Le W
Bonjour Emma,

T'as visite médicale, tu l'a faite à la préfecture? Ils ne t'ont pas demandé le Cerfa ni la lettre 44? Cela fait depuis 2015 que je n'ai plus mon permis et je n'ai plus aucun papier. Je suis perdu. Sur Ants on m'a demandé une visite médicale mais apparement je dois la faire à la préfecture et il y'a marqué que j'ai besoin de ces papiers en questions
il y a 3 ans
Momo
Bonsoir a tu trouve une réponse merci
il y a 2 ans
Kharrab.1984
bonjour la je suis dans la même problème frère. ref 44
il y a 8 mois
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Winterstein franck
Bonjour je vous contacte pour ma référence 44 il me Laffaux toute urgence l’auto-école me le demande je suis Winter Stenne Franck veuillez me contacter au plus vite au #Numéro de téléphone#
Emma
Winterstein franck
La référence 44 elle et pas obligatoire c la visite psychotechniques et la visite médicale qui faut et après tu t'inscris à l'auto-école moi il mon. Di pareil et je les pas u besoin la je viens de repasser code et conduite
il y a 3 ans
Zoe82
Bonjour, mon fils a eu une suspension administrative du permis de 9 mois pour excès de vitesse et stupéfiant. Les gendarmes lui ont pris son permis le 9 mars 2021. Nous avons reçu lettre 48si mais vu qu'il n'avait plusson permis, il s'est pas présenté à la préfecture. Il a passé le test psychotechnique,la visite Médicale.Il est apte à la conduite mais la préfecture ne voulait pas valider sa visite parce qu'il n'avait pas la lettre 44. Après explication, il a reçu cette lettre mais il ne peut pas obtenir de nouveau permis avant le 22 juin 2022. Vu qu'ils ont daté cette lettre au 22 décembre, jour qu'il a passé sa visite médicale. Le comble s'est que le 7 janvier, les gendarmes sont venu à notre domicile pour récupérer son permis. Nous ne savons plus quoi faire, je viens de voir une personne au point justice qui m'a dit que le point de départ était le jour où son permis a été remis au préfet et que la lettre 44 que j'avais été un faux et que nous n'avions pas le droit sauf que ce document nous été envoyé par la préfecture.
il y a 3 ans
Jean
Emma . Comment avez vous pu passer votre permis sans la lettre 44 ? Sur le site ants il la demande pour valider le dossier ? Je vous remercie je suis dans une impasse .. 9 mois sans permis avec une annulation de permis pour 6 mois
il y a 3 ans
Emma
Bonjour je ne peut pas vous en dire plus .sur le site ANTS il mon demandé que visite psychotechniques et visites médicales pas de lettre 44 .demander dans une auto école pour voir se qu'il vous disse 👍
il y a 3 ans
nicolas
bonjour jean je suis dans la même situation que vous l'ants bloque pour le moment pour moi car je n'ai pas la ref44 alors que j'ai suivie toute les démarche qui mon demander maintenant il manque que la ref 44 que je n'ai toujours pas apparemment elle est envoyer que après la visite médicale je suis en attente on verra bien
il y a 2 ans
Bestiole
Je veux pas te casser le moral Nicolas mais je suis dans lemême cas pas de lettre44 et g pourtant déjà passé 3 visite médicale ces les avocats qui doivent se faire des couilles en or avec toutes ces histoires ..
il y a 2 ans
nicolas
Non tu me le casse pas du tout mais part contre si je peut vous donner espoir j’ai belle et bien reçus ma ref44 comme il ce doit après ma visite médicale
il y a 2 ans
Adem
Emma raconte de la merde elle a du avoir juste une suspension et pour les suspension la ref44 et pas obligatoire...
il y a 2 ans
Emma
Alors pas du tout permis annuler.et 15ans a roulé sans permis alor je suis bien placée pour savoir peux être que c'est les années qui a fait que. Mais sur que j'ai repassé mon permis sans cette lettre 44
il y a 2 ans
Yano
Bah ça rien à voir avec le sujet
il y a 2 ans
CM
Bonjour
Mon fils a eu une annulation de permis
Suite à une perte de points excès de vitesse
il à fait toutes les démarches
Médecin , psychotechniques,il a pu avoir son numéro Neph et il a passé sont code il l'a réussi il à donc voulu récupérer sont permis sur le site Ants car les 6 mois sont écoulés
Mais ça bloque car ont lui demande une lettre référence 44
Personne ne lui avait parlé de cette lettre
Y à t'il un autre papier qui peut le remplacer
Ou une autre solution ?
il y a 2 ans
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Momo
Moi je les eu au tribunal sur a 100%
CM
Merci
Mais en prenant un avocat ?
il y a 2 ans
Ken
Bonjour, tu est passé par le tribunal en demandant quoi exactement? Une copie de référence 44 !? Et à qui au tribunal !?
Merci
il y a 1 an
Adem
Moi j'ai fait une lettre au tribunal et a la préfecture au préfet de la préfecture de mon département j'avais pas le justificatif de remis de permis j'ai donnais le papier de rétention de permis de conduire et il on pris la date qui avez dessus en compte et il mon envoyé la ref44 et j'ai pu directement repasser mon permis avec les visite médicale avant bien-sûr
il y a 1 an
Ken
Du coup c’est le tribunal ou la préfecture qui te l’a envoyé !?
il y a 1 an
Ken
Je viens de joindre mon auto école est apparement le tribunal est une valeur sur pour recevoir la référence 44 c’est une copie du jugement en faite ! Je m’y rend cette après-midi je tiens au courant de la suite si sa peut aider
il y a 1 an
Adem
La préfecture de mon département
il y a 1 an
Adem
Enfaite la préfecture qui te envoi mes il te réponde pas si ta pas envoyé ton encien permis ou si tu justifi pas la remise de encien titre ... Psk enfaite il vont regardez la date a la quelle ta remis ton permis et a partir de cette date de remise de permis tu peut repasser ton permis que 6 moi après la remise du titre .. si ta un papier de rétention de permis de conduire ces valable comme remise du titre aussi et il prendront la date de la rétention en compte et il pouron kelkuler la date a la quelle tu pourra repasser ton permis sur la référence 44 pck souvent il fon le papier dans la foulée , le tribunal y pourra rien apart pour la référence 7 mes en général ants demande la 7 pour une annulation judiciaire et la 44 pour une annulation invalidation ect mes m'aime pour l'annulation judiciaire en complément il vont te la demander ants pour ton inscription après annulation... Moi mon auto école y connaissais rien j'ai tout fait tout seul et il m'a m'aime demandé des conseils car il avait plaint de cas inscription bloqué ... Et la préfecture donne les papier qu'à la personne pas au auto école psk sois disant ces personnel il prenne m'aime pas la peine de répondre au auto école pour les ref 44
il y a 1 an
Emma5488
Bonjour, Vous avez trouvé une solution ???
il y a 1 an
Adem
Nan le tribunal ces la référence 44 il on pas accès ces là préfectures de la ville ou vous avez passer votre permis qui a accès ou sinon la pref de la ville ou on vous la retiré qui a accès à la réf 44 , le tribunal a accès qu'à la référence 7 ou sinon il vont demandé au commissariat qui vous a fait le procès de vous la passer ... sur ce bon courage moi sa fait déjà 2 ans que j'ai plus se problème l dieu merci mes sa m'avez pris quand m'aime 6 moi le temps de tout recevoir et faire mes démarche pour ma réinscription ect m'aime auto école était choquer bon courage à tous
il y a 1 an
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Bonjour,
La référence 7 et la référence 44 sont deux choses différentes.

Lorsque le tribunal annule un permis de conduire, après le jugement, vous devez signer un document qui s’appelle la référence 7. C’est le document qui notifie l’annulation et qui fait partir la période d’interdiction de le repasser.

L’interlocuteur à qui demander une copie de ce document est le bureau d’exécution des peines du tribunal qui a rendu la décision. (Pas la préfecture)

Soit le document n’a jamais été signé et du coup la période d’un an n’a pas commencé à courir. ( il existe dans ce cas de solutions)

Soit le document a été signé et il faut demander au bureau d’exécution des peines une copie.

La référence 44 c’est lorsque le permis saute à cause d’un solde de points nul, et que la préfecture vous envoie un courrier vous demandant de restituer le permis à l’issue de quoi elle vous met à pied 6 mois pour repasser le permis de conduire.

De ce que vous indiquez, vous vous ne seriez pas dans ce cas là, mais dans le premier cas avec une référence 7.

Est-ce que cela répond à votre question ?
John
Bonjour, je suis dans le cas où j'ai remis au commissariat en main propre mon permis mais n'ai jamais reçu de Doc ref 44 je suis bloqué je n'arrive plus a joindre la préfecture, et l'ancien commissaire à qui je l'ai rendu est partis et n'a pas renseigné correctement le numéro de dossier, du coup la nouvelle commissaire n'y a pas accès. Si quelqu'un à une solution je suis preneur merci, (déjà plus de 2 ans que je l'ai rendu)
il y a 11 mois
leo
Bonjour Maitre Rigoulot,

Je suis dans la seconde situation.

La préfecture avait demandé a ce que je leur envois mon permis pour qu'ils puissent m'envoyer la ref44.

Seulement je n'ai pas envoyé mon permis en recommandé, je pense donc qu'ils ne l'ont jamais reçu et donc pas de ref44.

Comment faire pour obtenir se document ?
Je pense que je peux faire une déclaration de perte de permis de conduire, et l'envoyer à la pref pour que mes 6 mois d'annulation commencent et qu'ils me renvoient la référence 44.

Il y a t-il une autre solution ?

Cordialement
il y a 11 mois
Adem
Envoi un courrier écrit main en expliquant ton problème et demande un justificatif écrit main de la personne qui a récupéré ton permis et envoi tout sa à la préfecture et tu mes commissions permis de conduire avec adresse de la préfecture sur enveloppe . Moi j'ai envoye un papier de rétention car j'avais jamais ressu la 44 aussi , et dans le courrier j'avais écrit que j'avais rendu le premis pendant la retenue tien et que je l'avez jamais re eux et du coup il on pris la date de la rétention en compte et il m'en envoyer le papier réf44 et j'ai pu directement tout repasser sans attente vu qu'il on pris en compte la date de la rétention qui ettez 1 ans avant ... , biensur quand vous demandez la référence 44 si vous pouver pas prouver les date de restitution du permis ba la date qui sera pris en compte sera la date où la réf44 sera effectuer et vous pourais repassé le permis que 6 mois plus tard ... cordialement si besoin plus information et de preuv vous pouver me demander mon mail .
il y a 8 mois
Adem
La deuxième solution pour vous demandez un permis sur ants comme si vous avez perdu biensur avec les date du permis pas validé ect et le renvoyer à la préfecture en recommandé mon grand frère ettez dans votre cas ... il a fait une déclaration de perte il lui on envoyer un nouveau permis mes il me semble avec des date de validité de droit à conduire périmée et il la renvoyer à la préfecture en recommandé avec son avocat et il a reçu la ref44 , pour moi mon cas et pas la m'aime que la vôtre
il y a 8 mois
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Nadia
Bonjour, voici peut être un cas d'école. Mon compagnon n' a jamais reçu la lettre 48SI (cause : déménagement suivi d'un changement d'adresse à la poste , courrier pas réexpédié par cette dernière) et encore moins la réf 44. Il n' a pas pu remettre son permis à la préfecture car son permis lui a été volé lors d'un déplacement professionnel. Par ailleurs, il ne savait même pas que son permis avait été invalidé. Nous avons écrit à la préfecture, il y a 2 semaines (avec le PV et la déclaration de la plainte pour le vol) en demandant cette fameuse réf 44. Quel est le délai "légal" pour la recevoir ?
Merci pour vos réponses.
Kharrab.1984
j'ai passé la psychotechnique et j'ai passé la visite médicale là j'ai tout ce qu'il faut c'est tout ce qu'il manque la référence 44 le problème qu'il veut pas me donner est-ce que vous allez en sortir....
il y a 8 mois
Adem
Réponse de la préfecture 2 à 4 mois maximum
il y a 8 mois
Adem
Il va falloir les repasser si délai trop long pour repasser le permis ... mes sa ces que apret validation et activation de votre numéro NEPH... Pour pouvoir le code ect ... il faut faire une demande à la préfecture ou vous avez passer votre permis ...
il y a 8 mois
Kharrab.1984
Le problème que j'ai essayé de faire la demande de l'attestation 44 plusieurs fois à la préfecture de Beauvais toujours la même réponse il m'envoie à lettre comme quoi vous allez pas de permis vous pouvez pas te conduire et là j'ai passé le contrôle de psychotechnique j'ai le résultat et je passe la visite médicale du résultat et tous ils sont devant moi quand j'étais à auto-école ils me disent obligatoire l'attestation 44 et c'est ça le problème là je suis bloqué j'ai aucun solution c'est pour ça je cherche je sais pas notre auto-école ou en solution j'aimerais bien quelqu'un qui me dit merci
il y a 8 mois
Adem
Ba sa voudrez dire qu'il y a deux personne avec votre nom à Beauvais envoyer une copie de votre carte identité avec et une copie de l'annulation ou de invalidation à la préfecture ce qui provera que vous avez bien eux le permis au paravent...
il y a 8 mois
Kharrab.1984
nnnn adem c'est moi même ok je vais essayer d'envoyer demain la pièce d'identité avec l'annulation de permis de conduire.
il y a 8 mois
Adem
Impeccable et oublier pas de m'être une lettre dans le courrier en expliquant qu'il vous faut la l'être ref44 et que vous avez déjà restituer votre encien permis au paravent dans la l'être , bon courage
il y a 8 mois
Kharrab.1984
merci mon frère
il y a 8 mois
Adem
Ya pas de quoi frero et force jettez bloké aussi au paravent les auto école savent rien faire fo tout faire tout seul mon frère... apret la réponse Dr la préfecture mes du temps entre 2 moi à 4 moi maximum donc si il te l'envoi pas directement ces normal ne t'inquiète pas 👍✅️
il y a 8 mois
Kharrab.1984
la j'ai envoyé et j'attends la réponse. 😞
il y a 8 mois
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