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Question résolue par Maître Xavier DAUSSE
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Xavier

Impôt sans revenu!
Sujet (Cloturé) initié par djumboll, il y a 4 ans - 4102 vues

Bonjour,

je suis un jeune homme est j'ai un très gros soucis. J'ai, pendant 2 ans, fais croire à ma famille que j'avais un travail. Pour que cela fasse vrai, j'ai volontairement créé des fiches de paie fictif. Avec les impôts à la source, mon taux est de 0% en principe. Mais depuis septembre 2019 je suis imposé à 8,5% sur mon revenu fictif. J'aimerais simplement changer ma déclaration d'impôts sans avoir de problèmes juridiques ou fiscales. Sachant que je n'ai pas de revenue, j'ai vécu honteusement sur le dos de mon frère mais ça c'est un autre problème. (il le sait). Mais mon problème est plus juridique. Je cherche activement à ce qu'une âme charitable m'aide à régler cette histoire d'impôts. Encore une fois je ne veux pas fuir l'impôt c'est juste que j'ai inventé des fiches de paie de manière à faire croire à ma famille que j'avais un travail. Mais pour éviter d'avoir des ennuis avec le fisc j'aimerais connaître vôtre point de vue et ce que je peux faire pour éviter d'aggraver mon cas.

Ps: je travaille officiellement dans une grande entreprise qui existe réellement.

Merci de vos réponses
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Votre situation est pour le moins "originale"...

Toutefois, au-delà de votre travail fictif, vous évoquez le fait que vous travaillez actuellement pour une entreprise.

Je pars donc de l'idée que vos revenus déclarés sur les années précédentes relevaient exclusivement de cette activité fictive : il faut que vous vous rapprochiez, en toute transparence, du Service des impôts pour leur exposer la situation.
Ils seront pour leur part en mesure de vérifier, notamment en lien avec l'URSSAF, que les revenus déclarés ne correspondent "à rien" et que vous n'avez jamais été déclaré par un employeur.
Je suppose en plus que le numéro SIRET que vous avez peut-être mentionné sur les bulletins de paie ne correspond à rien...

Un courrier circonstancié de votre part devrait suffire ; au pire, un courrier d'avocat pourrait conforter votre propos.

Cordialement
djumboll
Merci, vous avez répondu à ma question.

Néanmoins pensez vous que j'aurais des problèmes avec les impôts? Vous comprenez, je ne veux en aucun cas aller en prison. Et que me conseillerez-vous de faire! si j'ai bien compris je dois faire une lettre au centre des finances publiques ou à un autre organisme?

cordialement
il y a 4 ans
djumboll
je m'excuse d'avance pour mes questions idiotes mais je suis très stressé dans la mesure où je viens de me rendre compte, tardivement, de ma bêtise et de fait je ne souhaite pas avoir de problèmes avec la justice. Peut être qu'un courrier de la part d'un avocat serait mieux?
il y a 4 ans
Par forcément.
Un courrier structuré de votre part peut suffire.
Non vous n'irez pas en prison ; mieux, si votre bonne foi est admise, vous pourriez même obtenir un dégrèvement pour les Impôts fictifs que vous avez déclarés

(en partant de l'idée que vous n'avez pas utilisé ces fausses fiches de paie pour obtenir un avantage quelconque, logement, crédit, etc... auquel cas ce serait plus grave).
il y a 4 ans
djumboll
Non je n'ai utilisé tout cela pour obtenir des avantages. Je vis dans un appartement avec mon frère et celui-ci appartient à mes parents. C'est juste que j'ai créé cette histoire pour que mon père arrête de me mettre la pression. Mais étant donné qu'il a mes codes pour avoir accès à mon espace particulier sur impot.gouv il a remarqué des erreurs. Ainsi, commençant à voire que la situation devient de plus en plus difficile à gérer, je me suis permis d'écrire sur ce forum de manière à régler cette histoire dans les meilleures conditions.
Autre chose: la société pour qui je travaille officiellement est la SNCF! pensez vous que je dois aussi m'excuser auprès de celle-ci??
il y a 4 ans
djumboll
vous pensez qu'il n'y a pas usage faux??
il y a 4 ans
Il a peut-être faux et usage, mais non pour obtenir un avantage, mais au contraire pour vous faire fiscaliser alors que cela n'avait pas lieu d'être...
il y a 4 ans
djumboll
Donc je risque quand même quelque chose sauf si je m'arrange avec le fisc pour expliquer ma situation et qu'il fera rien à l'égard de la SNCF? mon but c'est simplement éviter les ennuis, aussi bien pour la Sncf que pour moi. Mais il y a usage de faux si il y a plainte contre moi de la part de la SNCF? Ou si c'est le fisc qui porte plainte?

Merci encore vôtre aide généreuse!
Cordialement
il y a 4 ans
djumboll
Vous pensez que la société peut porter plainte? Dans la mesure où, je fais mon possible pour réparer mon erreur auprès du fisc mais c'est très compliqué. J'ai essayé de téléphoner au centre des impôts aujourd'hui mais personne ne m'a répondu. J'attends lundi, pour essayer de les recontacter. Pensez-vous que c'est une bonne méthode. La lettre écrite me semble trop léger pour assurer une garantie de réglementation. Est-ce qu'il y a une date limite à ne pas dépasser afin d'éviter toute poursuite à mon encontre. Cela me permettrai de réparer mon erreur avant qu'il ne soit trop tard.

Cordialement
il y a 4 ans
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