Prise d empreinte digitale pour conduite sans permis ?
Sujet initié par Dimitri, il y a 4 ans - 5370 vues
Bonjour, Aujourd'hui j'ai été contrôlé par la gendarmerie , je roulais sans le permis mais je ne le savais pas. Ils m'on fouillé et enmené au poste. Là- bas ils ont pris mes empreintes et des photos. Ont ils le droit ?
Dans le cadre d'une enquête de police ou de gendarmerie concernant un crime ou un délit, vos empreintes peuvent être prises à des fins de signalisation. C'est parfaitement légal.
merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question;
Bonjour Je voudrais savoir si sa va de même pour avoir circule sans assurance avec un véhicule terrestre sachant que le jour de ma verbalisation certe il mon vu rouler et sont même passer à coter de moi mais ils ont fait demi tour plus loin et quand il sont venu me contrôler j'étais à l'arrêt, il non pas mis directement les girofar avec intention de me contrôler quand j'étais en circulation
Bonjour , je me suis fait controlé sans permis , ils mon dit que je receverais une amende , et m'on remis une convocation 7 jours apres pour les enpreinte ? esc-ce normal , et pourquoi 7 jours apres
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