Maitre, je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
Je me permets de vous en poser une autre SVP.
La clause de non concurrence ainsi que l'obligation de loyauté et non débauchage/démarchage , devaient elles figurer dans la promesse d'embauche ?
Je vous remercie d'avance.
Cordialement,
Anonymous
il y a 4 ans
L'obligation de loyauté est inhérente à tout contrat, et notamment à tout contrat de travail.
L'obligation de non-débauchage ou non-démarchage et la clause de non-concurrence sont des clauses négociées lors de la signature du contrat. Elles n'ont pas à être indiquées dans la promesse d'embauche. Elles doivent apparaître dans le contrat.
Cordialement
il y a 4 ans