Mon père est décédé en 2014 et a laissé la maison en usufruit à ma mère (mon père étant le propriétaire). Ma mère au jour d'aujourd'hui est en fin de vie à cause d'une maladie chronique incurable. Je suis le fils unique du couple et me suis occupé de mes parents jusqu'à la fin. J'ai vécu toute ma jeunesse dans cette maison. Aujourd'hui j'ai un appartement dans lequel je vis en résidence principale.
Mon père a deux fils d'un ancien mariage. Ma mère a deux filles d'un ancien mariage aussi.
Ces demi-frères demi-soeurs ont chacun(e) leur vie propre, et cela fait plus de 30/40 que mes parents ne leur parlent plus pour des raisons familiales.
Quand le jour du décès de ma mère arrivera, mon intention est de racheter les parts de mes deux demi-frères pour garder la maison.
Ma maman a 3 chats, un poulailler, un jardin ... et ma question est la suivante :
Serai-je autorisé à m'occuper de la maison (entretien, tonte de la pelouse...), de m'occuper des petits chats (que je souhaite plus que tout garder) sans avoir à me soucier de mes demi-frères (je suis le seul à avoir le double des clefs) ?
Je précise que je n'habite pas dans cette maison, mais je viens tous les jours m'occuper de ma maman, je lui fais à manger, m'occupe de ces chats...
Tout en aillant comme objectif de garder la maison, j'espère ne pas être obligé de mettre les 3 chats dehors ou à la SPA 😟
Autre question, cette maison à été évaluée par notaire au décès de mon père. Au décès de ma mère, serai-je obligé de refaire une évaluation de la maison ?
J'avais oublié de préciser que mon père avait fait un testament, et il m'avait placé en légataire à titre universel (1/4 en presiput) et à ma mère il lui laissait la maison en usufruit. Ma mère de son côté a fait la même chose sur son testament (sauf pour la maison car elle est sous le régime de la succession de mon père).
Du coup je voulais surtout savoir si au décès de ma maman et pendant l'indivision , j'aurais toujours le droit de m'occuper de ces chats, de faire arroser les plantes du jardin , etc ... ?
Cher Monsieur, Votre père a trois enfants (dont vous) et il vous a déclaré légataire à titre universel, à titre préciputaire. Je comprends qu'il vous a accordé la quotité disponible dui 1/4 de son patrimoine. Vos 2 1/2 frères hériteront chacun d'1/4 du patrimoine, et vous de la 1/2 du patrimoine.
La maison appartient à la succession paternelle (vous et vos deux frères). Votre mère est usufruitière.
Vos droits sont donc connus et vous devrez effectivement racheter les parts de vos 1/2 frères pour pouvoir avoir la jouissance complète de la maison.
Mais jusqu'au partage chaque indivisaire a le droit d'entretenir le bien. Les travaux conservatoires sont supportés par l'ensemble de l'indivision.
En ce qui concerne les chats … il faut savoir qui en héritera. Vos 1/2 frères ou vos 1/2 seures.
" Autre question, cette maison à été évaluée par notaire au décès de mon père. Au décès de ma mère, serai-je obligé de refaire une évaluation de la maison ? " Surtout pour le rachat des soultes de mes demi-frères.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
