Sujet (Cloturé) initié par nau, il y a 4 ans - 4158 vues
bonjours mon frère a travailler sur un chantier en montagne au dessus de Grenoble après une heure de travaille il ne sentais plus son pied il prévient ça direction qui ne donne pas de nouvelle je pas plein de chose mais pour finir plus orteils est voir un peu plus son employeur ne la jamais mis en accident pour quoi ? a t'il encore droit a un recourt merci pour une réponse cela c'est passer le 1/12/2017 sens avoir vue expert la on lui demande de retravailler comment il c'est rien passer merci pour une réponse
La procédure de reconnaissance d accident du travail ou de maladie professionnelle obéit à des règles strictes. La première renvoyant au certificat établi par le médecin et devant etre communiqué à l employeur ainsi qu a la cpam compétente.
Une procédure en faute inexcusable de l employeur nécessite elle aussi la réunion de certains éléments.
En l espèce sans connaître plus précisément le dossier, il n est pas possible de vous renseigner davantage et je vous invite à consulter un avocat proche de chez vous.
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