Refus d'échange de permis sénégalais

Sujet initié par coumba, il y a 4 ans - 4396 vues

Bonjour,

Je me permets de vous écrire afin de solliciter votre aide sur au refus de ma demande de changement de permis sénégalais.
Tout en sachant que je conduis en France depuis plus d'un an et la voiture reste un élément essentiel afin de pouvoir garder mon travail. J'ai déposé mon permis depuis novembre 2019 et l'arrêté qui sort le Sénégal des pays ne pouvant échanger leurs permis n'est sorti que le 31 mars 2020, or à cette date j'avais déjà mon attestation de dépôt.
Le plus bizarre dans tout ça est que des personnes déposant à la même date voir même après ont réçu des avis favorable au même qu'on refuse à d'autres:
Le CERT de Nantes s'est basé sur l'article 5.I.A de l'arreté de 2012 pour refuser les demandes d'échange de permis de conduire sénégalais en permis Français. Or dans cet article, il est simplement dit >. En se basant sur les faits, l'accord de réciprocité entre le Sénégal et la France a existé jusqu'au 31 Mars 2020 date à laquelle la liste des pays et autorités dont les permis de conduire susceptibles de faire l'objet d'un échange contre un permis français a été mise à jour. Or, au moment du dépôt des demandes d'échange, le Sénégal faisait bien partie de cette liste. Il n'est marqué nulle part que cet accord de réciprocité doit être pris en compte au moment du dépôt ni au moment du traitement du dossier. Donc, à ce jour nous ne comprenons pas pourquoi ce refus.
En PJ: circulaire de mise en application de cet arrêté, article 5.I.A,
article sur le code de la route.
Le site des documents légaux et de jurisprudence sur les permis de conduire étrangers.

Lien à la date du 01/10/2019 (avec juste permis A1 et B). Sur ce lien, il y a tous les papiers légaux concernant les permis sénégalais et la jurisprudence pour certains cas dont les juges ont tranché en faveur des usagers. Sur ce même lien vous trouverez le circulaire du 03/08/2012 qui est aujourd'hui utilisé par le CERT de Nantes pour refuser notre demande :
https://www.gisti.org/spip.php?article5252

Lien à la date du 31 mars 2020 :
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/documents-officiels-a-l-etranger/article-permis-de-conduire

En vous remerciant par avance.

Bien cordialement,