Refus autorisation de travail

Sujet (Cloturé) initié par Bakry, il y a 4 ans - 3779 vues

Merci pour la réponse. Je voudrais savoir si mon recours peut aller dans le sens ou je demanderais un titre etudiant à nouveau si je m'inscrit en alternance? je souligne que mes annees d'études n'ont pas été validées normalement.ma licence 3 j'ai validé un seul semestre et j'ai changé de cursus mais très en retard et j'ai dû commencer un bts 1 au fil du temps j'étais vraiment désespéré car quitte l3 pour bts 1 jem me voyais perdre le temps. J'ai dû abandonner. Suite a cela je me suis réinscrite en une l3 afin de continuer noramle mon curcus en ce moment j'ai reçu un avertissement de la prefecture malheureusement avant la rentrée jetais en remplacement d'été avec une formation effectuée à distance et mon employeur m'a proposé un CDI temps partiel avec des avenant a temps plein me promettant me faire passer a temps plein cdi très bientôt et pourrait m'aider à faire un changement de statut car je lui disais c'était la seule option pour que je sois a temps plein vu mon titre etudiant d'où les démarche pour l'autorisation de travail qui finalement n'a pas abouti. Malgré les motifs énumérés comme par exemple métier pas en tension sur la liste des metiers autorisé par mon pays si mon employeur fait un recours de me passer a temps plein desormais est ce que ca marcherait? dans quel sens ferais je le recours ( redemander un titre etudiant avec contrat pro et recours de mon employeur pour me faire passer normalement a temps plein)pour eviter un refus a nouveau aidez moi sil vous plait
Merci

Bonjour,

D’abord, pour votre titre, vous ne l’avez plus si sa validité est expirée. Deux ordonnances du 23 Mars et du 25 avril 2020 ont prolongé sa validité si elle expirait entre 16 mars e le 15 mai. Le Parlement a prolongé jusqu’au 15 juin 2020.

Ensuite, quant au refus d’autorisation de travail, vous ou votre employeur pouvez former les recours administratifs classiques: recours gracieux auprès de la DIRECCTE qui a été directement saisie par votre employeur ou recours hiérarchique auprès du Ministre du travail.

Autrement, vous ou votre employeur pouvez directement saisir le Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de refus de l’autorisation de travail.

Vous pouvez assortir cette demande d’annulation d’un référé suspension devant le même tribunal.

Enfin, la délivrance d’un titre ‘’ VPF ‘ sera difficile au regard de votre situation et celle de votre conjoint qui est étudiant étranger et en cette qualité, selon la formule consacrée, n’a pas vocation à rester en France.

Je vous conseillerai d’exercer un recours sinon vous vous exposez à recevoir une OQTF qui compliquera davantage votre dossier sans le recours susvisé.

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