Carpa

Sujet (Cloturé) initié par Carpa, il y a 4 ans - 2273 vues

Bonjour,

J'interviens ici pour un ami qui a le problème suivant :
Sans entrer dans les détails de la procédure, mon ami (employeur) est attaqué aux Prud'hommes par un salarié pour licenciement abusif.

A l'issue du premier jugement le salarié gagne le procès mais mon ami fait appel. A l'issue du premier jugement, l'avocat demande à mon ami de faire un chèque à l ordre de la CARPA en attente du jugement en appel (montant du chèque correspondant aux indemnités réclamées par le salarié).

A l'issue de la procédure d'appel mon ami gagne le procès en janvier de cette année 2020. Mon ami demande donc à son avocat à ce que la CARPA lui restitue la somme initialement versée à la CARPA.
Son avocat lui répond que la somme a entre temps déjà été versée au salarié qui a pourtant perdu en appel.

Mon ami est un peu étonné que l'argent ait été versé au salarié avant même que la cour d appel n'ai rendu son jugement. L avocat de mon ami lui indique que maintenant il doit réclamer la somme versée au salarié qui a pourtant été débouté en appel.

Mon ami pensait, à l issue du jugement en appel qui lui a donné raison, pouvoir récupérer la somme versée directement auprès de la CARPA via son avocat. Nous parlons ici d'une somme supérieure à 10000 euros

Ma question est donc la suivante : la CARPA peut elle verser, au salarié, la somme payée par mon ami à la CARPA, avant que le verdict de la procédure en appel ne soit connu ?

Merci de vos réponses