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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Indivision et vente du bien
Sujet (Cloturé) initié par Gérard49, il y a 4 ans - 3089 vues

Bonjour. Notre père est décédé. Notre mère n'est plus autonome, vient d'entrer en ehpad et sa mise sous tutelle est en cours. Nous sommes trois frères dont 1 ne répond à aucun courrier, mail, appels.
Retraite de 1600? ehpad 4000. Un peu d'épargne mais il est temps d'envisager la vente du bien. Comment procéder avec un des trois indivisaires qui ne veut rien entendre et ne répond à rien ?
Il faut commencer par vider la maison. Le mobilier n'a pas de valeur marchande, nous envisageons de le donner ou le faire enlever. Notre mère ne nous reconnait plus et ne peut plus décider.
Nous sommes deux à fonctionner normalement. Plus un mandataire nommé dans l'attente du tuteur.
1 - pouvons-nous adresser un recommandé au sujet du mobilier au troisième qui ne répondra pas. Et vider la maison à partir de la date limite que nous aurons indiquée ? Il n'y aura pas de fonds à percevoir. C'est juste pour préparer la vente ultérieure.
2 - devons-nous attendre la nomination du tuteur pour faire la demande au juge afin de vendre le bien. En nous engageant à ne rien prélever, il s'agit de financer l'ehpad.
Merci par avance de nous éclairer.
Cordialement.
Gérard
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Cher Monsieur,
L'indivision successorale peut être gérée par une décision des 2/3 des indivisaires s'il s'agit de vendre les meubles ou de payer les dettes de la succession.
Les mêmes 2/3 peuvent demander au Tribunal l'autorisation de vendre l'immeuble aux enchères.
Avocat obligatoire.
Vous pouvez me contacter en privé pour vous assister dans cette démarche.
Cordialement
Gérard49
Merci pour votre réponse claire et rapide. Nous souhaitons avoir votre aide sur ce dossier.
D'abord pour matérialiser le fait que notre troisième frère ne répond à aucune courrier. Ensuite nous entourer du formalisme juridique qui nous permettra de débarrasser la maison en toute conformité. Hormis quelques bricoles sans valeur marchande, nous ne mettrons rien en vente. Nous résidons dl'un dans le Lot, l'autre dans le Morbihan. Le récalcitrant réside à 500m de la maison. Notre intention est de faire appel à une association qui débarrasse tout puis de demander au juge l'autorisation de vendre. Un petit fils est actuellement mandataire et nous avons (2 sur 3) proposer sa nomination en tant que tuteur. Merci de me dire si vous pouvez nous accompagner et quel peut être le coût approximatif de votre intervention. Cordialement. Gérard Besnard
il y a 4 ans
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