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Question résolue par Maître Rémi HUBERT
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Rémi

Bon de commande
Sujet (Cloturé) initié par bipbip, il y a 4 ans - 1937 vues

bonjour,
Je souhaite ce jour me désengager pour achat d'un véhicule qui ne me convient pas du tout et qui n'est pas encore livré.
En regardant mon bon de commande, je n'ai rien signé ni paraphé.
Le garage a encaissé mon chèque fait lors de la pré réservation plusieurs mois avant d'avoir établi ce bon de commande non signé, ni paraphé.
Que faire concrètement pour me faire rembourser de cette somme ?
Merci

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1 réponse
Bonjour,

En l'état, il est difficile de vous apporter une réponse éclairée.

Il conviendrait de savoir à quoi correspond le montant du chèque que vous avez remis au vendeur.

S'agissait-il du prix du véhicule, d'un acompte, d'arrhes ?

Par ailleurs, vous indiquez être en possession d'un bon de commande qui n'est pas signé.

Mais avez-vous souvenir d'avoir signé un autre exemplaire de ce bon de commande qui aurait été conservé par le vendeur ?

Le bon de commande que vous possédez comporte-t-il la signature du vendeur ?

Etait-il prévu que vous retourniez ce bon de commande signé au vendeur afin de conclure la vente ?

Le plus sage serait de soumettre vos documents à un avocat pour l'examiner.

Je me tiens à votre disposition pour une consultation en ligne, le cas échéant.

Cordialement.

Maître Rémi HUBERT
Avocat au Barreau de RENNES
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