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Possession de cannabis
Sujet initié par Lydie, il y a 4 ans - 2370 vues

Que risque mon fils pour avoir été contrôler avec 7g de cannabis
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1 réponse
Bonsoir Madame,

La question étant vague (je le comprends), la réponse le sera également (vous le comprendrez).

S'il y a eu pesée des stupéfiants, c'est que votre fils a été amené dans les locaux des forces de l'ordre.

A-t-il eu une convocation en justice?

A-t-il un casier judiciaire?

Seule la détention lui est reprochée? Aucune cession ni usage?

Dans l'absolu, il s'agit d'un délit prévu à l'article 222-37 du Code pénal : "Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7 500 000 euros d'amende".

Le texte ne fait pas de distinction selon les quantités, les juges oui : soyez rassurée!

Avec 7 grammes nous sommes loin du trafiquant international et le juge ne retiendra pas la détention au sens de "trafic".

Les forces de l'ordre ont du considérer qu'il s'agissait d'un usage, de ce qu'on appelle une "consommation personnelle". Ici, les sanctions sont bien moins inquiétantes.

Le plus probablement, le Procureur proposera une mesure alternative comme un rappel à la loi ou une composition pénale avec amende à payer, stage de sensibilisation, injonction thérapeutique etc.

N'angoissez pas trop.

Bien à vous.
il y a 4 ans
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