Est-ce que lorsqu’on décharge un avocat et qu’il a remis son dossier à son client, il doit prévenir son successeur qu’il n’intervient plus ? ( il n’a rien à transmettre au successeur car le client a déjà son dossier )
Et est-ce qu’un client peut signer une facture d’honoraires pour prouver son accord sur le montant ?
L'avocat qui succède doit adresser un courrier à son prédécesseur pour l'informer de sa saisine et s'assurer que les honoraires du précédent avocat sont réglés. C'est une obligation déontologique.
Concernant l'accord sur les honoraires, une convention d'honoraires a normalement été signée entre l'avocat et le client. Il s'agit là encore d'une obligation déontologique.
Le prédécesseur ne doit donc pas contacter son successeur pour l’informer qu’il n’intervient plus ?
J’ai bien compris ce que vous avez dit en ce qui concerne le successeur et le fait qu’il doit contacter son prédécesseur mais pourquoi doit-il contacter son prédécesseur alors que ce dernier n’a plus le dossier de son client. ( car il lui a déjà remis ) et que ses honoraires ont déjà été réglés ?? Alors qu’il a été déchargé normalement..
Et concernant la convention meme si il y en a eu une d’établie ou aucune , le client peut signer la facture d’honoraires en plus de la convention également ?
Le prédécesseur n'est pas censé connaître le nom de son successeur. La prise de contact incombe donc au successeur.
Bien que les honoraires aient été réglés et le dossier remis au client, le successeur doit tout de même contacter le prédécesseur pour confirmation. Si tout a déjà été fait, il ne s'agira que d'une formalité cependant nécessaire au regard de nos règles déontologiques.
La facture peut être signée mais c'est la convention d'honoraires qui prime car elle prévoit tous les honoraires qui n'apparaissent pas forcément sur une facture (notamment l'honoraire de résultat qui n'apparaîtra pas sur les factures initiales mais une fois qu'une indemnisation est obtenue).
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