Madame,
Merci pour votre réponse claire. J'ai déjà été auditionnée et un procès aura lieu prochainement. J'ai répété maintes fois que mon mari n'était pas responsable mais il n'y a rien a y faire. Je ne sais pas quoi faire.
il y a 4 ans
Bonjour,
peut-on remplacer une CRPC par une médiation pénale à la demande de la victime dans ce cas même si c'est le procureur qui engage les poursuite car la personne ne porte pas plainte?
Sinon est-il possible de demander une injonction de soins avec suivi (et pas d'autres condamnation) et si oui quelles démarches?
Merci
il y a 4 ans
votre mari a t il ete condamné ? merci
il y a 4 ans
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