Sujet (Cloturé) initié par ssss, il y a 4 ans - 1801 vues
Bonjour,
Il se peut qu'on ait demandé un renvoi d'une affaire pour laquelle j'étais convoqué le 2 /07. Savez-vous comment je puis m'informer à ce sujet, et connaître la nouvelle date s'il y en a une ?
Si vous avez un Avocat dans ce dossier vous pouvez vous rapprocher de lui.
Si vous n'avez pas d'Avocat vous pouvez appeler directement le Tribunal et demander à avoir le Greffe correctionnel à qui vous pourrez demander si votre dossier a fait l'objet d'un renvoi. Il vous sera demandé le numéro de votre dossier indiqué sur la convocation initiale.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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