Monsieur,
C'était effectivement mon idée au départ, j'ai effectué une demande de consultation, d'abord au ministre, puis à la CNIL, cela fait maintenant plus de 9 mois et je suis toujours en attente.
Je ne m'attendais pas à de tels délais, alors j'ai déposé ma demande d'autorisation d'acquisition il y a quelques jours.
Des cas de manquement à l'effacement automatique du TAJ, sont donc fréquemment constatés ?
il y a 4 ans