Sujet (Cloturé) initié par benoitduthilleul94, il y a 4 ans - 5055 vues
Bonjour,
Il y a plus de six ans, j’ai été interpellé pour usage de stupéfiant, en l’occurrence quelques grammes de cannabis, ce délit devrait entraîner une inscription au fichier TAJ pour une durée de 5 ans.
Depuis je n'ai plus jamais eu affaire à la police, même pas pour un excès de vitesse et je ne consomme plus du tout de cannabis.
Sur internet j'ai lu à plusieurs reprises que le TAJ n'était pas toujours effacé automatiquement, est-ce une problématique que vous rencontrez régulièrement ou au contraire avez-vous constaté que les délais d'effacement du TAJ sont respectés ?
Je pose cette question, car, étant pratiquant de tir sportif, il serait préférable que mon TAJ soit vide pour l'acceptation de ma demande d'autorisation de détention d'arme de catégorie B.
Afin de mettre toute les chances de votre coté pour l'autorisation de détention il serait préférable de s'assurer préalablement que votre fiche TAJ a été effacée.
Pour cela vous pouvez faire une demande de consultation de cette fiche par courrier au ministre de l'intérieur.
Si la fiche vous revient avec des mentions vous pourrez solliciter son effacement en justifiant de l'écoulement du délai.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
C'était effectivement mon idée au départ, j'ai effectué une demande de consultation, d'abord au ministre, puis à la CNIL, cela fait maintenant plus de 9 mois et je suis toujours en attente.
Je ne m'attendais pas à de tels délais, alors j'ai déposé ma demande d'autorisation d'acquisition il y a quelques jours.
Des cas de manquement à l'effacement automatique du TAJ, sont donc fréquemment constatés ?
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