Sujet (Cloturé) initié par benoitduthilleul94, il y a 4 ans - 5070 vues
Bonjour,
Il y a plus de six ans, j’ai été interpellé pour usage de stupéfiant, en l’occurrence quelques grammes de cannabis, ce délit devrait entraîner une inscription au fichier TAJ pour une durée de 5 ans.
Depuis je n'ai plus jamais eu affaire à la police, même pas pour un excès de vitesse et je ne consomme plus du tout de cannabis.
Sur internet j'ai lu à plusieurs reprises que le TAJ n'était pas toujours effacé automatiquement, est-ce une problématique que vous rencontrez régulièrement ou au contraire avez-vous constaté que les délais d'effacement du TAJ sont respectés ?
Je pose cette question, car, étant pratiquant de tir sportif, il serait préférable que mon TAJ soit vide pour l'acceptation de ma demande d'autorisation de détention d'arme de catégorie B.
Afin de mettre toute les chances de votre coté pour l'autorisation de détention il serait préférable de s'assurer préalablement que votre fiche TAJ a été effacée.
Pour cela vous pouvez faire une demande de consultation de cette fiche par courrier au ministre de l'intérieur.
Si la fiche vous revient avec des mentions vous pourrez solliciter son effacement en justifiant de l'écoulement du délai.
Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
C'était effectivement mon idée au départ, j'ai effectué une demande de consultation, d'abord au ministre, puis à la CNIL, cela fait maintenant plus de 9 mois et je suis toujours en attente.
Je ne m'attendais pas à de tels délais, alors j'ai déposé ma demande d'autorisation d'acquisition il y a quelques jours.
Des cas de manquement à l'effacement automatique du TAJ, sont donc fréquemment constatés ?
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.