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Question résolue par Maître Nadia SEBAN
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Nadia

Arrêté en roulant par la gendarmerie sans aucune infractions
Sujet (Cloturé) initié par Kindy, il y a 4 ans - 5140 vues

Bonjour,
J'ai été arrêté par les gendarmes en rentrant du travail. Arrivé à un rond-point je croise les gendarmes arrivé en face, ensuite ils ont fait demi-tour, ils ont mis les gyrophares sans le son et m'ont dit de me mettre sur le côté. Le gendarme est descendu de son véhicule et venu vers ma voiture en criant "ça sent le shitt", je lui dit que c'est pas possible car je fumé du tabac à roulé. Il me demande si j'avais du cannabis sur moi, Je lui dit que oui et je lui est sorti immédiatement, il me demande si c'est tout ce que j'avais, je lui dit oui. (Il y avait 1,48 grammes).Ils ont fouillé ma voiture et n'ont rien trouvé. Ils m'ont embarqué à la gendarmerie et ils roulé dangereusement sans les gyrophares. (J'ai eu peur pendant le trajet). Arrivé à la gendarmerie ils m'ont fait un test salivaire qui était positif, ensuite ils m'ont pris mon permis en me disant que j'avais une suspension de permis pour une période de 6 mois, ensuite ils m'ont donné une convocation pour faire l'audition. Sachant que le préfet ne leur à pas répondu dans les 3 jours, le jour de mon audition ils m'ont rendu le permis et m'ont dit que j'allais recevoir une convocation au Tribunale voir le délégué du procureur. Aujourd'hui je suis allé au Tribunale voir le délégué du procureur. Et voilà ce que j'ai eu en sachant que c'est la première fois, que je n'ai pas de casier judiciaire et que je travail : une suspension de 6 mois, un stage de sensibilisation à mes frais et 6 points en moins sur mon permis.
Est ce que c'est normal ?

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Oui il s’agit d’une sanction normale. En revanche, si la suspension vous pose problème, vous pouvez toujours refuser cette condamnation et demander à aller devant le tribunal afin de tenter d’obtenir moins. Il se peut également qu’il y ait un vice de procédure qui pourrait faire annuler celle-ci et donc vous faire relaxer.
Je reste à votre disposition.
Cdt,
Flen
Bonjour, j'aimerais savoir comment faire pour contester alors que j'ai déjà signé.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
il y a 4 ans
Il ne faut surtout pas exécuter la sanction et faire un courrier indiquant que finalement vous n’exécuterez pas et souhaitez aller devant le tribunal.
Je vous conseille de vous faire assister par un avocat.
Cdt,
il y a 4 ans
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