Il suffit de présenter une requête afin de relever d'inscription du B1 auprès de la juridiction vous ayant condamné mais vous devez justifier à l'appui de l'exécution de la décision comme le paiement dommages-intérêts.
Bonjour j ai fait une demande au tribunal de gde instance pour l effacement de mon b1 j ai envoyé tous les justificatifs effacement b2, TAJ effectivement ils m ont répondu qu il fallait que je leur envoi la preuve que j ai payé mais cette histoire date de 2003 et je n arrive plus à retrouvé le paiement comment faire? Merci
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