Sujet initié par ASOUILEM, il y a 4 ans - 2057 vues
Bonjour,
Suite à un licenciement pour cause réelle et sérieuse sans preuves, mon employeur me propose un accord transactionnel pour éviter le conseil du prudhommes.
Je besoin de savoir l'impact de cet accord sur le délai de carence de l'indemnité de chômage à la fin de préavis, sachant que l'accord sera signé après la fin de préavis ! Faut-il se méfier de cet accord ?
Bonjour, L'indemnité transactionnelle peut avoir un impact en décalant votre prise en charge Pole emploi. Le différé spécifique sera calculé en fonction des indemnités de rupture supra légales versées. L'accord transactionnel est parfois meilleur qu'un procès mais il faut rester prudent sur le contenu et le montant négocié. Bien cordialement
selon que vous touchez plus ou moins le régime légal (préavis + congés payés et éventuelles indemnités de licenciement), le départ de la perception du chômage est décalé.
il n'y a donc pas à se méfier mais il faut considérer effectivement cet aspect.
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