Sujet (Cloturé) initié par Belka, il y a 4 ans - 6015 vues
Bonjour, je me suis fait contrôler le mardi 16/06/2020 a 14h30 positif au stupéfiants, le gendarme ma notifié ma suspension de 6 mois et que dans les 72h je devrais recevoir un courrier en recommandé de la préfecture pour me notifier ma suspension et aussi que le gendarme devait me convoquer pour me donner les suites de la procédure et me communiqué les résultats du laboratoire mais a cette heure ci je n'ai reçu ni courrier ni appel du gendarme , un ami a moi a eu exactement la même chose que moi et me dit que je suis dans mon droit de récupérer mon permis j'aurais voulus savoir si cela est possible et comment je peux le récupérer je vous remercie d'avance cordialement
La suspension de permis préfectorale doit être prise dans les 5 jours (et non plus dans les 72h). Toutefois, elle peut être envoyée bien plus tard, cela n'a aucune importance. En revanche, passé le délai de 120h, vous avez effectivement à nouveau le droit de conduire tant que vous n'avez pas été notifié par RAR de cette suspension.
Merci, vous avez répondu à ma question. Toute fois passer le délais de 120h je peux conduire mais mon permis sera toujours suspendu ? Meme si ils ont passé le délais mon permis sera quand même suspendu ? Je ne pourrai pas le récupérer?
Il faudra faire un recours auprès du Ministère de l’Interieur. Mais peu de chance qu’elle ait été prise hors délai. Il faudra vérifier sur la suspension quand vous la recevrez.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.