Bonjour, J'ai reçu une injonction de payer que je n'ai pas contestée, elle est donc désormais revêtue de la formule exécutoire qui laisse apparaitre notamment des frais d’exécution.
Mon créancier me facture maintenant en plus des frais de titre exécutoire pour la même procédure et comme je ne les ai pas payés me refait une nouvelle injonction avec un libellé vague qui indique facture impayée. Qu'en pensez vous? Merci Idaho
Le créancier ne peut pas avoir deux titres exécutoires pour la même créance! Il peut effectivement vous réclamer les frais liés à l’exécution. Vous devriez faire opposition en saisissant le tribunal si la demande vous paraît irrégulière. Si la question est résolue, merci de l’indiquer. Bien cordialement
Merci Maître, peut-il réclamer les frais liés à l'exécution par facture sans passer par l'huissier et renvoyer une procédure pour cette facture? En l’occurrence, il ne s'agit pas vraiment de la même créance bien que complétement lié? merci
En théorie, la décision qui vous a condamné à payer la facture vous a aussi condamné aux frais d'exécution. Du moins, je le pense. Si la question est résolue, merci de l'indiquer.
En tout cas le titre exécutoire comporte une ligne "frais d'exécution". En outre pour simplifier, je n'ai pas dit que la facture est arrivée 1 an plus tard! Pour moi, c'est résolu, je ne trouve pas de bouton pour l'indiquer merci Maître.
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